Ecole française du XIXème siècle “Portrait d’homme en habit noir” H : 31 cm ; L : 26 cm

CONDITIONS DE LA VENTE
1 La vente se fera au comptant et les acquéreurs paieront en sus de l’adjudication, par lot et par tranche dégressive,les taxes et frais suivants :
- de 1 à 30 000 € : 23 % H.T. (27,60 % T.T.C.) ;
- de 30 000 € à 500 000 € : 20 % H.T. (24 % T.T.C.) ;
- au-delà de 500 000 € : 10 % H.T. (12 % T.T.C).

2 Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire.

3 En cas de double enchère, le lot sera remis immédiatement aux enchères et adjugé au dernier enchérisseur.

4 Dès l’adjudication prononcée, les objets sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.

5 L’ordre du catalogue est suivi : toutefois, le commissaire-priseur et l’expert se réservent le droit de réunir ou diviser les lots.

6 Le retrait des objets sera différé jusqu’à l’encaissement du règlement.
Les acquéreurs non résidents en France ne pourront prendre livraison de leurs achats qu’après un virement bancaire par télex ou par SWIFT.

7 Les commissaires-priseurs et les experts se chargent d’exécuter, gracieusement, les ordres d’achat qui leur seront confiés par des amateurs, en particulier par ceux qui ne pourraient assister à la vente.

8 Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité de la SVV Versailles Enchères et des experts, sous réserve des modifications annoncées verbalement pendant la vente et notées au procès-verbal.

9 Le réentoilage, le parquetage ou le doublage constituant une mesure conservatoire et non un vice ne seront pas signalés.
L’état des cadres n’est pas garanti. Les dimensions ne sont données qu’à titre indicatif.

10 La SVV Versailles Enchères décline toute responsabilité pour les objets laissés en magasinage dans les jours qui suivent la vente. Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des oeuvres mises en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée.

IMPORTANT
Dans le but de faciliter la bonne organisation de la vente, toute personne qui envisage de porter une enchère par téléphone est priée – avant la vente – de faire connaître son identité, soit lors des expositions privées ou publiques, soit par écrit, soit par télécopie au numéro suivant : 01 39 49 04 17.