Art, Antiques

by Hotêl de Ventes Horta

25 May 2020 19:30 CEST (18:30 BST) Live Webcast Auction

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Terms & Conditions

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1. Le vendeur charge irrévocablement la S.A. Hôtel de Vente HORTA, qui accepte, de vendre publiquement, contre commission, en son nom mais pour le compte du vendeur, les objets repris au recto et d’en encaisser le prix d’adjudication.

2. La commission due à la S.A. Hôtel de Ventes HORTA est fixée, de commun accord entre parties, à 15 % du prix d’adjudication, sans préjudice pour les parties de convenir d’un autre taux; le vendeur autorise expressément la S.A. Hôtel de Ventes HORTA à retenir cette commission sur le prix d’adjudication.

3. Si le vendeur impose un prix minimum d’adjudication, dit de réserve, et que celui-ci n’est pas atteint, l’objet sera en principe retiré de la vente. Cependant, sauf refus exprès du vendeur par écrit, la S.A. Hôtel de Ventes HORTA pourra adjuger l’objet à un prix inférieur au prix de réserve, étant entendu que, dans cette hypothèse, le vendeur aura droit, sans pouvoir prétendre à une quelconque autre indemnité, au prix de réserve diminué de la commission sur ce prix de réserve.

4. Que le lot soit attribué via les enchères publiques ou retiré de la vente, pour quelque motif que ce soit, le déposant sera toujours redevable à la s.a. Hôtel de Ventes Horta d’un montant de 2/°° (deux pour mille, avec un minimun de 8 €) de la valeur estimée maximale du lot déposé et ce, à titre de contribution aux frais de la couverture d’assurance tous risques visée à l’article 10 des présentes conditions générales. 1 € de droit de sortie sera dû.

5. En cas de vente, le vendeur restera propriétaire des objets jusqu’au moment de l’adjudication où leur propriété sera directement et immédiatement trans-férée à l’acquéreur. Le vendeur conserve en tout état de cause la propriété des biens qui ne sont pas vendus. L’enlèvement des objets invendus devra se faire dans les 15 jours calendrier suivant la vente. Passé ce délai, la S.A. Hôtel de Ventes HORTA n’assumera plus qu’une obligation de moyen quant à leur garde et ils ne seront plus couverts par l’assurance tous risques dont question à l’article 10. Passé un délai de trois mois à compter de la vente, la S.A. Hôtel de Ventes HORTA pourra céder les lots aux plus offrants afin de couvrir les frais occasionnés.

6. Le vendeur pourra demander la diminution du prix de réserve mais, par contre, toute augmentation sera refusée. Au cas exceptionnel où une augmentation serait acceptée ou imposée par décision de justice et que l’objet ne trouverait pas acheteur, la S.A. Hôtel de Ventes HORTA appliquera de plein droit une commission de 15 % sur la moyenne des estimations. Une note de débit sera fournie au vendeur qui devra l’acquitter lors de l’enlèvement du lot.

7. Le vendeur s’interdit de vouloir récupérer les objets enregistrés pour la vente et d’enchérir, lui-même ou par personne interposée, sur ses propres objets. Au cas où il transgresserait cette interdiction, la S.A. Hôtel de Ventes HORTA pourra lui réclamer de plein droit, s’il y a adjudication, une indemnité équi-valente aux frais de l’adjudication, soit 30 % du prix d’adjudication, sans préjudice de la commission, même si le vendeur se voit adjuger l’objet et, à déf-aut d’adjudication, une indemnité forfaitaire égale à 30 % de la moyenne des estimations au recto.

8. Qu’il soit de bonne foi ou non, le vendeur: est seul responsable des vices et défauts, même cachés, des objets vendus, garantit la S.A. HDV HORTA qu’il est le seul propriétaire des objets vendus et possède seul tous les droits de vente, garantit et est seul responsable de l’ exactitude des mentions reprises au recto et de l’authenticité des objets vendus.
Le cas échéant, le vendeur garantit la S.A. Hôtel de Ventes HORTA pendant trente ans, contre tous recours que des tiers et, en particulier, les acheteurs, exerceraient contre elle du chef de ce qui précède, quel que soit le fondement juridique qu’ils invoquent et indemnise la S.A. Hôtel de Ventes HORTA à concurrence des sommes payées ou remboursées de ce chef, même volontairement. Il en sera de même pour tout droits de suite, de reproductions qui serai-ent réclamés par les ayants droit et ou les sociétés de perceptions. En outre, en cas de nullité, résolution, rédhibition ou résiliation de la vente, le vendeur payera à la S.A. Hôtel de Ventes HORTA une indemnité forfaitaire de 30 % sur le prix d’adjudication afin de couvrir les frais d’organisation de la vente. En tout état de cause et sans préjudice de l’application des paragraphes précédents, s’il est avéré que le vendeur savait ou ne pouvait ignorer que les objets étaient défectueux, viciés ou faux, ou que les mentions au recto des présentes étaient inexactes ou fausses, ou encore qu’il ne possédait pas de titre de prop-riété ou de droit pour les vendre, la S. A. Hôtel de Ventes HORTA pourra lui réclamer une indemnité forfaitaire complémentaire fixée à 30 % de l’estima-tion, le cas échéant la plus haute, figurant au verso des présentes.
En tout état de cause et sans préjudice de l’application des paragraphes précédents, en cas de contestation portée par une personne quelconque relativement à l’objet, notamment à des vices ou défauts de celui-ci, à son titre de propriété ou au droit de le vendre, ainsi qu’à son authenticité ou aux mentions au recto des présentes, la S.A. Hôtel de Ventes HORTA pourra, quel que soit le fondement juridique invoqué, conserver entre ses mains ou consigner dans les mains d’un tiers, aux frais du vendeur et sans qu’aucune indemnité puisse lui être réclamée de ce chef, l’objet et le prix, en attendant l’issue de la contestation.

9. La S.A. Hôtel de Ventes HORTA pourra, sans devoir se justifier, reporter, en tout ou en partie, des objets à une vente ultérieure ou même retirer définiti-vement des objets de la vente, et ce sans qu’aucune indemnisation ne puisse lui être réclamée.

10. La S.A. Hôtel de Ventes HORTA assume la garde des objets à partir de leur remise matérielle en ses locaux et sous la réserve des dispositions spéciales relatives aux objets invendus précisées à l’article 5 ci-avant.
En cas de sinistre, le vendeur ne pourra en tout état de cause réclamer à la S.A. Hôtel de Ventes HORTA , à supposer que sa responsabilité soit établie, et sauf dol dans son chef ou dans celui de ses organes ou préposés, que le seul coût des réparations et, en cas de perte totale, une indemnité ne pouvant en aucun cas dépasser l’estimation minimum reprise au recto des présentes.
La S.A. Hôtel de Vente HORTA n’assume en aucun cas de responsabilité pour les dommages aux encadrements et vitres.
Afin de faire couvrir sa responsabilité pour ce qui précède, la S.A. Hôtel de Ventes HORTA souscrit, à son profit, une couverture d’assurance tous risques.

11. Les sommes dues par la S.A. Hôtel de Ventes HORTA seront payées au vendeur, dans la mesure où l’acheteur a lui-même payé le prix d’adjudication et les frais, soit par caisse les mercredi, jeudi et vendredi deux semaines après la vente publique, soit par virement bancaire durant le mois qui suit ladite vente publique au compte mentionné par le vendeur, au recto du présent ‘bordereau de dépôt’.
Sauf dol ou faute lourde de la S.A. Hôtel de Ventes HORTA, ses organes ou préposés, celle-ci ne peut en aucun cas être tenue responsable du non-paie-ment ou du retard de paiement par l’acheteur et, plus généralement, de garantir la bonne fin des obligations de ce dernier. En cas de non-paiement, le ven-deur pourra à son initiative, au plus tôt 90 jours après la vente, se faire restituer, sous sa seule responsabilité et contre présentation du présent ‘bordereau de dépôt’, les objets non enlevés et non payés par l’acheteur, sans autre possibilité de recours contre la S.A. Hôtel de Ventes HORTA. Cette dernière exer-cera le cas échéant les actions judiciaires nécessaires à cet égard contre l’acheteur, sur instruction, pour le compte et aux frais du vendeur et à condition d’avoir été suffisamment provisionné par ce dernier au préalable.

12. Le vendeur accorde à la S.A. Hôtel de Ventes HORTA tous les droits pour photographier, n’importe quand et à son absolue discrétion, n’importe quel objet, notamment pour son catalogue, son Year Book,sa publicité, etc ...

13. Toute somme due par le vendeur à quelque titre que ce soit à la S.A. Hôtel de Ventes HORTA et non payée à son échéance portera de plein droit, et sans mise en demeure, un intérêt fixé à 1,25% par mois, tout mois commencé étant dû en entier et entraînera en outre la débition d’une indemnité forfaitaire fixée à 15 % de la somme due.

14. En cas de litige, les Tribunaux de Bruxelles et, en tout état de cause, les Tribunaux belges sont seuls compétents. Le présent contrat est soumis au droit belge.

15. En cas d’annulation, d’invalidation ou de non application de tout ou partie d’un article des présentes conditions générales pour quelque motif que ce soit, les autres dispositions resteront d’application.