Petit guéridon en bois à pieds tournés de style Louis XIV, un tiroir dans le [...]

La participation aux enchères implique l’acceptation inconditionnelle des conditions de vente énumérées ci-dessous: 1.L’adjudication est en francs suisses. Le règlement des achats peut se faire par virement bancaire ou en espèces. Certaines cartes de crédit sont acceptées sur place (frais en sus, en fonction de la carte, tel qu’affiché en salle). Les chèques ne sont pas acceptés. 2.La vente se fait par numéro d’enchérisseur. Les personnes qui désirent enchérir sont priées de se légitimer avant la vacation auprès des organisateurs. Elles recevront un numéro destiné à les identifier. L’adjudication sera prononcée en faveur du dernier enchérisseur. En cas de litige entre deux enchérisseurs au moment de l’adjudication, celle-ci est annulée et le lot est immédiatement remis en vente. Encheresdogny se réserve le droit de modifier l’ordre de vacation listé au catalogue, de séparer, regrouper ou exclure des lots durant la vente. L’incrément est en général de 10%. 3.Les surenchères doivent avoir lieu à haute voix ou par lever du numéro traduisant sans équivoque la volonté de surenchérir. 4.Le présent catalogue a été confectionné avec soin afin que les indications portées soient correctes. A noter que les dernières mises à jour du catalogue figurent exclusivement sur le site de référence www.dognyauction.ch, la clientèle est tenue de se référer au site officiel de la maison de vente pour toute information ou condition nécessitant complémentarité. Les objets sont vendus dans l’état où ils se trouvent au moment de l’adjudication, avec leurs défauts, imperfections et erreurs éventuelles de description. La description ainsi que le rapport de condition et l’évaluation ont été faits avec soin mais sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un élément de garantie. Il en est de même en ce qui concerne l’auteur, la signature, la date, la provenance, l’attribution, l’origine, l’authenticité et l’état des lots. L’acheteur se fera sa propre opinion sur le lot, en particulier pendant l’exposition. Une fois l’adjudication prononcée, aucune réclamation de quelque nature qu’elle soit ne sera admise, même si elle a pour objet la description au catalogue. 5.Tout visiteur est responsable à concurrence du prix d’estimation augmenté de la commission plus TVA des dommages qu’il cause aux objets et lots exposés. 6.Les ordres peuvent être envoyés à travers le site, par e-mail (info@encheresdogny.ch) ou par fax (+4121 625 01 66). Ils doivent parvenir au plus tard avant 16h, le jour précédant la vente. Les ordres d’achat sont exécutés avec soin, en toute discrétion et sans frais. Le commissaire priseur décline toute responsabilité pour d’éventuels problèmes de connexion ou tout manquement dans l’exécution d’une offre, quelle qu’en soit la raison. 7.Les enchères par téléphone sont acceptées pour des lots à partir de 500 SFr d’estimation. Pour des lots dont l’estimation est égale ou inférieure à 500 SFr, une enchère téléphonique est néanmoins susceptible d’être considérée dans le cas où il s’agit d’une offre ferme à l’estimation, ainsi l’enchère débutera à l’estimation stricte et non négociable du lot. 8.L’acheteur paie une prime acheteur de 20 % qui comprend une échute de 18.52% + une TVA de 8% sur l’échute. Les enchérisseurs utilisant une plateforme web pour enchérir en live sont soumis à une surtaxe de 3% + TVA. Pour les lots marqués d’un †, la TVA due par l’acheteur est calculée sur le prix d’adjudication augmenté de l’échute. Pour un montant de TVA sur le prix d’adjudication supérieur à 200 SFr, tout acheteur exportant son lot peut faire une demande pour la récupérer sur envoi des documents d’exportation, validés par les douanes suisses dans les trois mois après l’adjudication. La TVA sur le service n’est pas remboursable quel que soit le lieu d’exportation du bien acquis. 9.Les profits et risques passent à l’acheteur dès l’adjudication prononcée. La politique des enchères ne permet pas de réservation financière après adjudication. Le vendeur conserve la propriété de l’objet jusqu’au règlement intégral du bien. 10.Celui qui intentionnellement entrave ou fausse le libre jeu des enchères sera passible de poursuites judiciaires. 11.Les lots doivent être payés en fin de vente ou dans les 3 jours après la vente pour les résidents suisses. Concernant les ordres d’achat internationaux, le bordereau doit être payé dans les 14 jours. Les lots seront enlevés aux frais et risques de l’acquéreur dans les meilleurs délais. Les lots non enlevés dans les 21 jours après la vente seront automatiquement transférés au garde-meuble qui facturera à l’acheteur le déplacement et le gardiennage. Le garde-meuble n’est pas une société affiliée à la maison de vente EncheresdognySA. 12.Sur demande expresse de l\\\'acheteur, la salle de vente organise volontiers la logistique de ses lots sous la stricte responsabilité de l’acquéreur et à ses frais. Dognyauction décline toute responsabilité pour tout dommage qui pourrait se produire pendant l\\\\\\\\\\\\\\\'emballage ou l\\\\\\\\\\\\\\\'expédition de ceux-ci. 13.Tout litige relatif à la vente est soumis à l’application exclusive du droit suisse et à la juridiction des tribunaux du canton de Vaud, quel que soit le domicile des parties. 14.Seule la version française des conditions de vente a valeur juridique.