1. Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité du Commissaire-Priseur.

Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l'état des objets mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l'adjudication prononcée.

Les dimensions et les estimations sont communiquées à titre indicatif.

L'état des cadres n'est pas garanti, les restaurations d'usage et réentoilages sont considérés comme des mesures conservatoires n'entrainant pas de dépréciation.

2. Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à l'enlèvement de leurs lots dans les meilleurs délais afin d'éviter les frais de manutention et de gardiennage, qui sont à leur charge.
Le magasinnage n'engage pas la responsabilité du Commissaire-Priseur à quelque titre que ce soit.

3. Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l'adjudicataire.
En cas de double enchère reconnue effective par le Commissaire-Priseur, l'objet sera remis en vente, tous les amateurs présents pouvant concourir à cette deuxième mise en adjudication.

4. Frais de vente :
La vente se fera au comptant et les acquéreurs paieront en sus de l'adjudication les taxes et les frais suivants:
- 20%HT soit 23,92%TTC

Seules les ventes d'art contemporain ont des frais dégressifs par lots et par tranches.
- de 1 à 400.000 € : 20 % H.T. (23,92 % TTC)
- au-delà de 400.000 € : 10 % H.T. (11,96 % TTC).

5. En cas de vente par un vendeur assujetti à la marge, il ne sera délivré aucun document faisant ressortir la T.V.A.

6. Le Commissaire-Priseur et l'Expert peuvent éxécuter tout ordre d'achat sans frais supplémentaire.L'ordre du catalogue sera suivi. Si un acquéreur souhaite enchérir par téléphone, il convient d'en faire la demande par écrit accompagnée d'un relevé d'identité.

7. En cas de paiement par chèque par l'adjudicataire, le transfert de propriété de l'objet n'aura lieu qu'après encaissement du chèque.
En cas de paiement par chèque non certifié, le retrait des objets pourra être différé jusqu'à encaissement.
Les clients non résidents en France ne pourront prendre livraison de leurs achats qu'après un réglement bancaire par télex ou SWIFT.
A défaut de paiement par chèque ou en espèces, l'objet pourra être remis en adjudication sur folle enchère immédiatement ou à la première opportunité.

8. Ordres d'achat - Enchères par téléphone :
Les ordres d'achat et les demandes d'enchères par téléphone doivent nous parvenir par écrit et au plus tard quatre jours avant la vente.

Les ordres d'achats et enchères par téléphone étant de simples facilités ne peuvent engager, en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution, la responsabilité du Commissaire-Priseur à quelque titre que ce soit.



1. In accordance with the law, the auctioneer is responsible for the information provided by his catalogues.
A preliminary exposure making it possible to the purchasers to realize the state of the objects put on sale, no complaint will be allowed once the price is pronounced.
Dimensions and estimates are communicated as an indication.
The state of the frameworks is not guaranteed, restorations and relining are regarded as conservation measures and not as factors of depreciation.

2. It is advised to purchasers to carry out the removal of their lots as soon as possible in order to avoid storage and handling charges.
Storage is not of the responsibility of the auctioneer.

3. The highest and last bid will be the winning bid. In the event of double bidding, the lot will be given on sale, all the amateurs present being able to contribute to this second invitation to tender.

4. Charges and taxes

Less than 400 000 € : 20 % -> 23.92 % VAT included
More than 400 000 € : 10 % -> 11.96 % VAT included

5. In the event of a sale by a salesman fixed with the margin, VAT will not appear on the invoice.

6. The auctioneer and the expert can execute purchase orders without additional expenses.
The order of the catalogue will follow. If a purchaser wishes to bid by telephone, it is advisable to make the request in writing accompanied by a statement of identity.

7. In the event of payment by check by the purchaser, the transfer of property of the object will take place only after cashing of the check. In the event of payment by uncertified check, the withdrawal of the objects could be differed until cashing of the check.
Purchasers who do not reside in France, will be able to pick up their purchases only after payment per telex or SWIFT. In the absence of payment by check or in cash, the object could be given to auction immediately or following the first opportunity.