L’estimation :

Le prix de vente estimé de chaque lot est inscrit au catalogue. Il ne comprend pas les frais à la charge de l’acheteur, ni la TVA.
Il est important de savoir que les estimations sont préparées bien avant la vente et peuvent être sujettes à révision.
Pour tout lot dont l’estimation est indiquée comme étant « sur demande », il convient de contacter directement l’expert en charge de la spécialité (dont les coordonnées sont disponibles sur notre site www.rennesencheres.com).

Le prix de réserve :

Le prix de réserve correspond au prix minimum confidentiel au-dessous duquel le lot ne sera pas vendu. Il ne peut être supérieur à la fourchette basse de l’estimation indiquée au catalogue.

Frais à la charge de l’acheteur :

Outre le prix d’adjudication dit prix « marteau », l’acheteur devra acquitter des frais s’élevant à :
14.35% TTC pour les ventes judiciaires
15.82% TTC pour les ventes de livres
16% TTC pour les ventes de timbres, monnaies, cartes postales
17.94 % TTC pour les ventes non cataloguées
20% TTC pour les ventes cataloguées

Les lots achetés en ligne via the-saleroom.com ou Figaro Enchères supporteront une taxe supplémentaire de 3% HT du prix au marteau, plus TVA en sus des frais legaux

Exposition avant la vente :

L’exposition précédant la vente est ouverte à tous et n’est soumise à aucun droit d’entrée.
Les spécialistes de RENNES ENCHERES y sont à la disposition des enchérisseurs potentiels et du public pour tout renseignement ou conseil.
Ils peuvent notamment établir sur demande des rapports verbaux sur l’état de conservation des lots.

Participer à la vente en personne :

Les acquéreurs potentiels doivent présenter :

Personnes physiques : 2 pièces d’identité officielles (Permis de conduire, carte d’identité, passeport).
Sociétés : un extrait K-BIS et le n° de TVA intracommunautaire. (Pour les sociétés de droit étranger à l’Union européenne, il est demander de contacter le service comptabilité de RENNES ENCHERES).
Toute personne souhaitant enchérir pour le compte d’un tiers doit fournir non seulement deux pièces d’identité officielles attestant de sa propre identité mais également deux pièces d’identité officielles attestant de l’identité du tiers, ainsi que le pouvoir signé par ledit tiers à cette personne.
RENNES ENCHERES n’accepte pas les paiements par les tiers.
RENNES ENCHERES ne peut accepter que le paiement émis par le client lui-même et non par la personne portant enchères pour le compte de ce client.

Enchères :

Le commissaire-priseur accepte les enchères des enchérisseurs présents dans la salle, les enchères téléphoniques et les enchères exécutées en accord avec les ordres d’achats transmis à RENNES ENCHERES avant la vente.
Le commissaire-priseur peut également enchérir pour le compte du vendeur jusqu’au prix de réserve.
Le commissaire-priseur n’a pas à notifier les enchères portées pour le compte du vendeur.

Participer à la vente en déposant un ordre d’achat :

Pour la commodité des enchérisseurs ne pouvant assister à la vente en personne, RENNES ENCHERES se chargera d’exécuter les ordres d’achat selon leurs instructions.

RENNES ENCHERES s’engage à obtenir le lot au meilleur prix possible en leur faveur.
Les ordres d’achat doivent être remis par écrit avant la vente.

Ils peuvent être envoyés par courrier ou télécopie ou en utilisant le formulaire prévu à cet effet sur notre site Internet www.rennesencheres.com.
Les ordres d’achat doivent être donnés dans la devise du lieu de la vente, à savoir l’euro (€).
Dans le cas où deux offres écrites seraient soumises au même prix, la priorité sera donnée à celle reçue en premier.

Participer à la vente par téléphone :

Nous sommes à votre disposition pour organiser des enchères téléphoniques pour les œuvres d’art ou objet de collection dont la valeur est supérieur à 150€.
Les acquéreurs potentiels devront informer RENNES ENCHERES de leur désir d’enchérir par téléphone au moins 24 heures à l’avance.
Ils seront alors contactés par un collaborateur de l’étude pendant la vente quelque s minutes avant le passage des lots les intéressant.

Clôture des enchères :

Le coup de marteau et le prononcé du mot « Adjugé » par le commissaire-priseur habilité indiquent la fin des enchères et la formation d’un contrat de vente entre l’acheteur et le vendeur.
Les résultats des ventes cataloguées seront consultables sur notre site Internet www.rennesencheres.com.

Modalités de paiement et délivrance des lots :

Sous réserve d’accord particulier entre l’acquéreur et RENNES ENCHERES avant la vente, le paiement du lot sera effectué directement par l’acquéreur, RENNES ENCHERES ne pouvant accepter le paiement par un tiers.
La vente se fait expressément au comptant. L’acheteur devra régler le prix d’achat global, comprenant le prix d’adjudication, les frais et taxes.
Cette règle sera applicable même si l’acheteur souhaite exporter le lot.

Le paiement peut être effectué :
Par chèque en euros €

En espèces en euros € dans les limites suivantes :

Jusqu’à 3000€ pour les particuliers
Jusqu’à 1100€ pour les professionnels
Par cartes bancaires
Par virement en euros € sur le compte de RENNES ENCHERES : 16707 00102 10821188478 79

TVA :

En règle général, RENNES ENCHERES mettra les lots à la vente sous le régime de la marge. Ce régime évite que la TVA soit facturée sur le prix d’adjudication des lots mais se traduit par la facturation d’une TVA de 19,6% sur les frais à la charge de l’acheteur.
Cette TVA n’est pas récupérable. Elle est elle-même incluse dans les frais à la charge de l’acheteur.
Sur demande formulée immédiatement après la vente par des entreprises assujetties à la TVA, RENNES ENCHERES pourra facturer la TVA sur le prix total (prix d’adjudication et frais à la charge de l’acheteur).
Ceci permettra à l’acheteur assujetti de récupérer la TVA ainsi facturée, mais ces lots ne pourront pas être revendus sous le régime de la marge.
Pour tout renseignement complémentaire concernant ce sujet, veuillez contacter le service comptabilité de RENNES ENCHERES.

Formalités de transport, emballage, manipulation :

Une fois le paiement des lots intégralement effectué, RENNES ENCHERES sera heureux d’organiser leur emballage et expédition, à la charge de l’acquéreur et sur demande écrite en y joignant une décharge de responsabilité.
Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à un enlèvement rapide de leurs lots afin d’éviter les frais de manutention et de gardiennage qui sont à leur charge.
Le magasinage n’engage la responsabilité de RENNES ENCHERES à aucun titre que ce soit.

Certificats d’exportation:

Des certificats d’exportation pourront être nécessaires pour certains achats et, dans certains cas une autorisation douanière pourra également être requise.
L’Etat français a faculté de refuser ou d’accorder un certificat d’exportation au cas où le lot est réputé être un trésor national.
RENNES ENCHERES n’assume aucune responsabilité du fait des décisions administratives de refus de certificat d’exportation pouvant être prises.
Pour tout renseignement complémentaire concernant ce sujet, veuillez contacter le service comptabilité de RENNES ENCHERES.

Assurance :

L’acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions dès l’adjudication. RENNES ENCHERES décline toute responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait encourir en cas de défaillance de l’acquéreur à ce titre.

En cas de défaut de paiement :

Conformément aux dispositions de l’article L.321-14 du Code de Commerce, à défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse, le bien sera remis en vente à la demande du vendeur sur folle enchère de l’adjudicataire défaillant ;
si le vendeur ne formule pas sa demande dans un délai d’un mois à compter de l’adjudication, il nous donne tout mandat pour agir en son nom et pour son compte à l’effet, à notre choix, soit de poursuivre en exécution et paiement de ladite vente, en lui demandant en sus et dans les deux hypothèses tous dommages et intérêts, frais et autres sommes qui nous paraîtraient souhaitables.
En outre, RENNES ENCHERES se réserve le droit de :

Rejeter lors de toute vente future, toute offre faite par l’acheteur ou pour son compte pour obtenir un dépôt préalable de l’acheteur avant d’accepter ses enchères ;

De représenter, avec l’accord du vendeur, ledit lot à une vente ultérieure sous certaines conditions
Entamer toute procédure qu’elle jugera nécessaire et adéquate
Faire supporter au fol enchérisseur toute moins value éventuelle par rapport au prix atteint lors de la première adjudication, de même que tous les coûts, dépenses, frais légaux et taxes

Défaut de retrait des achats :

Si les achats n’ont pas été retiré dans les 7 jours suivant la vente, que le paiement ait été effectué ou non, RENNES ENCHERES aura la faculté de faire transférer, au frais de l’acheteur, les biens vendus dans des entrepôts, éventuellement tenus par une tierce personne.
Les biens achetés ne seront délivrés qu’après paiement intégral des frais de transport, manipulation, entrepôt, ainsi que tous autres frais et plus généralement parfait paiement des sommes pouvant rester dues à RENNES ENCHERES.





The estimate:

The estimated selling price of each lot is listed in catalog. It does not include the costs borne by the purchaser, or VAT.
It is important to know that estimates are prepared well before the sale and may be subject to revision.
For any lot which the estimate is shown as "on demand", it should contact the expert in charge of specialty (whose coordinates are available on our website www.rennesencheres.com).

The reserve price:

The reserve price is the confidential minimum price below which the lot will not be sold. It can not be greater than the lower range of the estimate indicated in the catalog.

Costs borne by the purchaser:

In addition to the hammer price said price "hammer", the buyer must pay a fee amounting to:
14.35% VAT for judicial sales
15.82% VAT for sales of books
16% VAT for sales of stamps, coins, postcards
17.94% VAT for sales uncatalogued
20% VAT for sales cataloged

Lots puchased online with the-saleroom.com or Figaro Enchères will attract an additional charge for this service in the sum of 3% of the hammer price plus VAT at the rate imposed

Exposure before the sale:

Exposure before the sale is open to all and is not subject to any right of entry.
RENNES BIDDING specialists are available to potential bidders and the public for any information or advice.
They may include setting request oral reports on the state of conservation lots.

Attend the auction in person:

Potential buyers must submit:

Individuals: two pieces of official identification (driver's license, identification card, passport).
Companies: one a K-BIS and no EU VAT. (For companies under foreign law to the European Union, it is asked to contact the accounting department of Rennes BIDS).
Anyone wishing to bid on behalf of a third party must provide not only two official identification documents attesting to their own identity but also two official identification documents attesting to the identity of the third, and the authority signed by the third party to that person.
RENNES AUCTIONS does not accept payment by third parties.
RENNES BIDDING can only accept payment from the client itself and not by the person providing bid on behalf of that client.

Auction:

The auctioneer accepts bids of bidders in the room, bidding and telephone bidding executed in accordance with purchase orders sent to Rennes AUCTIONS before the sale.
The auctioneer may also bid on behalf of the seller until the reserve price.
The auctioneer is not required to notify the auction brought on behalf of the seller.

Participate in the sale by submitting a purchase order:

For the convenience of bidders unable to attend the auction in person, RENNES BIDDING handles the execution of buy orders at their direction.

RENNES BIDDING agrees to obtain the prize for the best price for them.
Purchase orders must be submitted in writing prior to sale.

They can be sent by mail or fax or by using the form provided for that purpose on our website www.rennesencheres.com.
Purchase orders must be given in the currency of the place of sale, namely the euro (€).
In the case where two written offers should be submitted at the same price, priority will be given to the one received first.

Participate in the sale by phone:

We are at your disposal to arrange telephone bids for works of art or collectible item whose value exceeds € 150.
Potential buyers must inform RENNES BIDDING their desire to bid by telephone at least 24 hours in advance.
They will then be contacted by a study collaborator for some s sale minutes before the passage of the relevant lot.

Close of the auction:

The gavel and pronounced the word "Sold" by the auctioneer the authority indicate the auction ends and the formation of a contract of sale between the buyer and seller.
The results of cataloged sales will be available on our website www.rennesencheres.com.

Terms of payment and delivery of lots:

Subject to special agreement between the purchaser and RENNES BIDDING before the sale, payment of the lot shall be made directly by the purchaser, RENNES BIDDING can not accept payment by a third party.
The sale is in cash only. The buyer shall pay the aggregate purchase price, including hammer price, fees and taxes.
This rule applies even if the buyer wishes to export the lot.

Payment can be made:
By check in Euros €

€ Euro cash within the following limits:

Up to € 3,000 for individuals
Up to 1100 € for professionals
By credit card
By bank transfer in euros € on account RENNES BIDDING: 16707 00102 10821188478 79

VAT:

As a general rule, will RENNES BIDDING lots for sale under the margin scheme. This scheme prevents the VAT is charged on the hammer price of lots, but results in the payment of a 19.6% VAT on the costs borne by the buyer.
This VAT is not recoverable. It is itself included in the costs borne by the buyer.
Upon request immediately after the sale by companies subject to VAT, RENNES AUCTIONS may charge VAT on the total price (hammer price and costs borne by the buyer).
This subject will enable the buyer to recover the VAT charged as well, but these lots will not be sold under the margin scheme.
For further information on this topic, please contact the accounting department of Rennes AUCTIONS.

Transport formalities, packaging, handling:

Once payment is made in full lots, RENNES BIDDING will be happy to arrange packaging and shipping, at the expense of the purchaser and upon written request and attach a disclaimer.
Bidders are advised to conduct a rapid removal of their lots to avoid the costs of handling and storage that are dependent on them.
Shopping does assume responsibility for any RENNES BIDDING reason whatsoever.

Export licenses:

Export certificates may be required for certain purchases and in some cases a customs authorization may also be required.
The French state has right to refuse or grant an export license if the lot is considered a national treasure.
RENNES BIDDING assumes no liability for administrative decisions to refuse export licenses can be taken.
For further information on this topic, please contact the accounting department of Rennes AUCTIONS.

Insurance:

The buyer will himself be responsible to make sure its acquisitions from the auction. RENNES BIDDING disclaims all liability for damages that may be incurred in case of default by the purchaser as such.

In case of default:

Pursuant to Article L.321-14 of the Commercial Code, in default of payment by the contractor, after notice has been given, the property will be relisted at the request of the seller paying bidder of the bidder;
if the seller does not make the application within a period of one month from the award, it gives us any authority to act on its behalf and on its behalf to the effect, at our option, either continue in execution and payment of such sale, asking in addition and in both cases all damages, costs and other amounts that we deem desirable.
In addition, RENNES AUCTIONS reserves the right to:

Reject at any future sale, all offers made by the purchaser or on his behalf to obtain a deposit from the buyer before accepting his bidding;

Represent, in agreement with the seller, said lot to a subsequent sale under certain conditions
Commencement of any procedure it deems necessary and appropriate
To bear at least irresponsible bidder any possible value for the price reached at the first auction, as well as all costs, expenses, legal fees and taxes

Failure to collect purchases:

If the purchases were not removed within 7 days of the sale, the payment was made or not, RENNES AUCTIONS shall have the right to transfer, at Buyer's expense, the goods sold in stores, possibly held by a third party.
Goods purchased will be issued after full payment of freight, handling, storage, and all other costs and generally full payment of amounts that may remain due to RENNES BIDDING.