Declaration n° 2010-734

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23 Jun 2012 2:30pm (1:30pm UK time)

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France

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Fax: +33 (0) 385 386 554

Terms and Conditions

Trésors du Quai / Furniture & Furnishings

Venue Address

1 avenue Edouard Herriot
Macon
71000
France

Sale Date

23 Jun 2012 2:30pm (1:30pm UK time)

Viewing

22 Jun 2012 14:00 - 18:00
23 Jun 2012 10:00 - 12:00

Information

Lots purchased online with the-saleroom.com will attract an additional charge for this service in the sum of 3% of the hammer price plus VAT at the rate imposed

Les lots achetés en ligne via the-saleroom.com supporteront une taxe supplémentaire de 3% HT du prix au marteau, plus TVA (19,6%), en sus des frais légaux.

Terms and Conditions

CONDITIONS DE LA VENTE Charte de bonne conduite
Conditions d'exécution du moment d'émotions, vente aux enchères les enchères du coeur, 2 juin
2013 :
l'acquéreur donateur **
- déclare être libre et sain de corps et d'esprit et avoir participé aux enchères en toute
sincérité;
- déclare ne pas faire profession de commerce des informations que le "moment d'émotions"
serait susceptible de lui fournir, et par conséquent n'être pas titulaire d'une carte de presse
ou correspondant d'un organisme de média;
- s'engage à adopter un comportement digne et réservé tout au long du déroulement du
moment offert par le parrain;
- s'engage à garder la plus grande discrétion concernant les informations qu'il serait amené à
recevoir, et d'une manière générale, ce qu'il aurait vu, senti, lu ou entendu durant le moment
qu'il passera avec le parrain*, que ces informations concernent le parrain directement ou
indirectement, sans quoi il s'exposerait à des poursuites pouvant requérir une provision de
50000euros;
- s'engage à ne pas communiquer dans la presse, sur internet ou par moyen audiovisuel sans le
contrôle réel du parrain, sans quoi il s'exposerait à des poursuites pouvant requérir une
provision de 50000euros;
- est informé que son paiement ne sera encaissé par le Lions Club que lorsque l'événement
aura eu lieu dans les douze mois qui suivent le 20 mai 2012;
- s'engage à n'entreprendre aucune poursuite judiciaire contre le parrain, un Lions Club, la
société Quai des enchères ou maitre Duvillard, et ce, quel qu'en soit le motif lié avec
l'exécution du lot;
- déclare savoir que les photos de la communication ne sont pas contractuelles;
- déclare être en possession des attestations de santé, des autorisations administratives, ou
des permis éventuellement nécessaires le jour de l'exécution du lot;
- déclare avoir souscrit les assurances que nécessiterait l'accomplissement du "moment
d'émotions";
- déclare savoir que le droit d'assister au moment d'émotion est strictement personnel,
incessible de manière absolue et intransmissible à une personne autre qu'un membre de sa
famille ou de son personnel;
- déclare savoir qu'en cas de litige, l'acquéreur donateur est solidairement responsable avec la
personne qui participe au moment d'émotion;
- déclare savoir que ses frais de transports et d'hébergement sont réputés être à sa charge;
*est appelé "le parrain" la personne physique ou morale qui accueille l'acquéreur donateur
**est appelé "acquéreur donateur" la personne physique ou morale qui aura remporté l'enchère.
Je soussigné
demeurant acquéreur-donateur du lot
certifie avoir pris connaissance de la charte
fait à le