Declaration n° 2001-020

Sale Date >

12 Apr 2013 1:30pm (12:30pm UK time)

Venue Address

  • Hotel Drouot
  • Paris
  • 75009
  • France
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  • Fax: +33 (0)1 53 34 10 11
Delivery Details

Dessins Anciens et Art Moderne / Old Master Drawings and Modern Art

Venue Address

  • Hotel Drouot
  • Paris
  • 75009
  • France

Sale Date

  • 12 Apr 2013 1:30pm (12:30pm UK time)

Viewing

  • 11 Apr 2013 11am - 6pm
  • 12 Apr 2013 11am - 12 noon

Information

Alix de Saint-Hilaire
Tel : +33 (0)1 53 34 10 15
a.desainthilaire@piasa.fr

Terms and Conditions

Conditions de ventes

AVIS IMPORTANT AUX ACHETEURS - STOCKAGE ET ENLÈVEMENT DES ACHATS

Les acquéreurs potentiels sont invités à examiner les biens pouvant les intéresser et à constater leur état avant la vente aux enchères, notamment pendant les expositions.

PIASA se tient à leur disposition pour leur fournir des rapports sur l'état des lots.

En conséquence, aucune réclamation ne sera recevable dès l'adjudication prononcée.

1. LES MEUBLES, TABLEAUX ET OBJETS VOLUMINEUX adjugés qui n'auront pas été retirés par leurs acquéreurs le lendemain de la vente, avant 10 heures, en salle à Drouot Richelieu seront entreposés au 3ème sous-sol de l'hôtel Drouot où ils pourront être retirés aux horaires suivants :
13h-17h30 du lundi au vendredi
8h-12h le samedi

Magasinage : 6 bis, rue Rossini - 75009 PARIS - Tél. : 33 (0)1 48 00 20 56
Tous les frais de stockage dus aux conditions tarifaires en vigueur devront être réglés au magasinage de l'hôtel Drouot avant enlèvement des lots et sur présentation du bordereau acquitté.

2. LES ACHATS DE PETIT VOLUME seront transportés chez PIASA où ils seront gardés à titre gracieux durant quatorze jours. Passé ce délai des frais de dépôt seront supportés par les acquéreurs au tarif de 3 € HT par jour calendaire et par lot.
3. ASSURANCE
Dès l'adjudication prononcée, les objets adjugés sont placés sous l'entière responsabilité de l'acheteur. Il lui appartiendra de faire assurer les lots dès l'adjudication. Les biens non retirés seront entreposés aux frais, risques et périls de l'acheteur. PIASA ne sera tenue d'aucune garantie concernant ces dépôts.

• ESTIMATIONS
Dans le catalogue, le prix de vente estimé figure à la suite de chaque lot. Il ne s'agit que d'une indication, le prix d'adjudication pouvant varier, en plus ou en moins de cette estimation.

• CONDITIONS DE LA VENTE
L'adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur, et aura pour obligation de remettre ses nom et adresse. Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l'intégralité des sommes dues.
En cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance des objets, pourra être différée jusqu'à l'encaissement. Les frais de dépôt sont, en ce cas, à la charge de l'adjudicataire.

Il devra acquitter, en sus du montant de l'enchère, par lot, les frais et taxes suivants :

FRAIS DE VENTE
27,508 % TTC sur les premiers 15 000 € (23 % HT + TVA 19,6 %)
puis 23,92 % TTC de 15 001 € à 600 000 € (20 % HT + TVA 19,6 %)
et 14,352 % TTC au-delà de 600 000 € (12 % HT + TVA 19,6 %)

Pour les livres :
24,265 % TTC sur les premiers 15 000 € (23 % HT + TVA 5,5 %)
puis 21,10 % TTC de 15 001 € à 600 000 € (20 % HT + TVA 5,5 %)
et 12,660 % TTC au-delà de 600 000 € (12 % HT + TVA 5,5 %)

Les lots dont le n° est précédé par le symbole ƒ sont soumis à des frais additionnels de 5,5% HT, soit 6,578% TTC du prix de l'adjudication. Les lots dont le n° est précédé par le symbole • sont soumis à des frais additionnels de 19,6% HT, soit 23,44%. TTC du prix d'adjudication. Dans certains cas, ces frais additionnels peuvent faire l'objet d'un remboursement à l'acheteur. Pour de plus amples renseignements, veuillez contacter notre service Comptabilité au +33 (0)1 53 34 10 17.

En cas de contestation au moment des adjudications, c'est-à-dire s'il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente, soit à haute voix, soit par signe, et réclament en même temps cet objet après le prononcé du mot " adjugé ", le dit objet sera immédiatement remis en adjudication au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public présent sera admis à enchérir à nouveau.

Les éventuelles modifications aux conditions de vente ou aux descriptions du catalogue seront annoncées verbalement pendant la vente et notées sur le procès-verbal.

Les lots achetés en ligne via the-saleroom.com ou Figaro Enchères supporteront une taxe supplémentaire de 3% HT du prix au marteau, plus TVA en sus des frais legaux


PAIEMENT

1) La vente sera conduite en Euros. Le règlement des objets, ainsi que celui des taxes s'y appliquant, sera effectué dans la même monnaie.
2) Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente.
3) L'adjudicataire pourra s'acquitter par les moyens suivants :
Par carte bancaire en salle : VISA et MASTERCARD.
Par chèque bancaire certifié en euros avec présentation obligatoire d'une pièce d'identité en cours de validité.
Par virement bancaire en euros :
Code SWIFT : BNPPARB PARIS A CENTRALE
Numéro de compte bancaire international (IBAN) : FR 76 3000 4008 2800 0105 9294 176
BIC (Bank identification Code) : BNPAFRPPPAC
PIASA SA DEPOT CLIENT : 16 boulevard des Italiens 75009 Paris - SVV ART L 321 6 CC

Code banque Code guichet Numéro de compte Clé
30004 00828 00010592941 76
4) Les chèques tirés sur une banque étrangère ne seront autorisés qu'après l'accord préalable de PIASA. Pour cela, il est conseillé aux acheteurs d'obtenir, avant la vente, une lettre accréditive de leur banque pour une valeur avoisinant leur intention d'achat, qu'ils transmettront à PIASA.
5) En espèces :
jusqu'à 3 000 € frais et taxes comprises lorsque le débiteur a son domicile fiscal en France ou agit pour les besoins d'une activité professionnelle.
jusqu'à 15 000 € frais et taxes comprises lorsque le débiteur justifie qu'il n'a pas son domicile fiscal en France et n'agit pas pour les besoins d'une activité professionnelle.
PIASA - Comptabilité Acheteurs est ouverte aux jours ouvrables de 9 h à 18 h sans interruption
(Tél. +33 (0)1 53 34 10 17).
ORDRES D'ACHAT
Un enchérisseur ne pouvant assister à la vente devra remplir un formulaire d'ordre d'achat (inclus dans le catalogue). PIASA agira pour le compte de l'enchérisseur, selon les instructions contenues dans le formulaire d'ordre d'achat, et au mieux des intérêts de ce dernier.

Les ordres d'achat écrits ou les enchères par téléphone sont une facilité pour les clients. Ni PIASA, ni ses employés ne pourront être tenus responsables en cas d'erreurs éventuelles ou omissions dans leur exécution comme en cas de non exécution de ceux-ci. Lorsque deux ordres d'achat sont identiques, la priorité revient au premier ordre reçu.

Il ne sera accepté aucune enchère téléphonique pour les lots dont l'estimation est inférieure à 300 €.

PIASA EN LIGNE
Si vous souhaitez recevoir gratuitement par e-mail nos catalogues ainsi que les informations sur nos ventes en préparation dans les spécialités qui vous intéressent, merci de nous renvoyer le formulaire d'inscription.




STANDARD
Tél. : +33 (0)1 53 34 10 10
Fax : +33 (0)1 53 34 10 11

Conditions of sale
IMPORTANT NOTICE TO BUYERS ON STORAGE & COLLECTION OF PURCHASES

Potential purchasers are invited to examine and assess the condition of items they may wish to buy before the auction, notably during the pre-sale viewing.

PIASA is happy to provide condition reports for individual lots upon request. No claims will therefore be entertained after the fall of the hammer.

1. BULKY ITEMS (FURNITURE, PICTURES & OBJECTS) purchased at auction, and not collected from the saleroom by 10am the day after the sale, will be stored in Basement Level 3 at the Hôtel Drouot, and can be collected at the following times:
Monday - Friday: 1pm-5.30pm
Saturday: 8am -12 noon
Warehouse: 6 bis, rue Rossini - 75009 Paris - Tél. : 33 (0)1 48 00 20 56

The bordereau (bidding slip), indicating proof of payment, must be presented when property is collected. Storage costs are due at the current rate.

2. SMALL ITEMS purchased at auction and not collected after the sale will be transported to the PIASA offices and kept free of charge for a fortnight. Thereafter the purchaser will be charged storage costs at the rate of € 3 + tax, per day and per lot.

3. INSURANCE
At the fall of the hammer the title of property shall be transferred to the purchaser, who assumes immediate responsibility for insurance. Uncollected property will be stored at the buyer's risk and expense. PIASA declines liability for lots placed in storage.

ESTIMATES
An estimate in euros of the likely sale price is published after each lot. This is provided for indication only. The hammer price may of course be above or below this estimate.

CONDITIONS OF SALE
The highest and final bidder is deemed to be the purchaser, and must provide his/her name and address. No lot will be transferred to the purchaser before it has been paid for in full. In the event of payment by cheque or bank transfer, property may be withheld until payment has been cleared. Any storage costs that may result are to be paid by the purchaser.

In addition to the amount of the winning bid, the following premium per lot is also due :

BUYER'S PREMIUM
27.508 % inc. tax, up to 15 000 € (23 % + VAT 19.6 %)
23.92 % inc. tax, from 15 001 € to 600 000 € (20 % + VAT 19.6 %)
14.352 % inc. tax, above 600 000 € (12 % + VAT 19.6 %)

For books :
24.265 % inc. tax, up to 15 000 € (23 % + VAT 5.5 %)
21.10 % inc. tax, from 15 001 € to 600 000 € (20 % + VAT 5.5 %)
12.660 % inc. tax, above 600 000 € (12 % + VAT 5.5 %)

Lots preceded by the symbol ƒ are subject to an additional premium of 5.5 % + VAT (6.578 % inc. VAT) on the hammer price. Lots preceded by the symbol • are subject to an additional premium of 19.6 % + VAT (23.44 % inc. VAT) on the hammer price. In some instances these additional costs may be reimbursed. For further information, please call our accounts department on +33 (0)1 53 34 10 17.

In the event of a dispute at the fall of the hammer, i.e. if two or more bidders simultaneously make the same bid, either vocally or by sign, and claim title to the lot after the word “adjugé” has been pronounced, the said lot shall be immediately reoffered for sale, at the price of the final bid, and all those present may take part in the bidding.

Any changes to the conditions of sale or to the descriptions in the catalogue shall be announced verbally during the sale, and appended to the official sale record (procès-verbal).

PAYMENT
1) The sale shall be conducted in euros. All payments must be effected in the same currency.

2) Payment is due immediately after the sale.

3) Property may be paid for in the following ways :
by credit card in the saleroom (VISA or MASTERCARD).
by crossed cheque in euros, upon presentation of valid proof of identity.
by bank transfer in euros :
Code SWIFT : BNPPARB PARIS A CENTRALE
International bank account number (IBAN) : FR 76 3000 4008 2800 0105 9294 176
BIC (Bank identification Code) : BNPAFRPPPAC
PIASA SA DEPOT CLIENT : 16 boulevard des Italiens 75009 Paris - SVV ART L 321 6 CC
Bank code: 30004
Branch code: 00828
Account number: 00010592941
Key: 76

4) Wherever payment is made by cheque from a foreign bank account, the purchase will not be delivered until Piasa receives the bank agreement.

5) In cash :
up to € 3 000 (inc. premium) for French citizens or professionnal activities.
up to € 15 000 (inc. premium) for foreign non professionnal citizens upon presentation of valid proof of identity.

PIASA's Buyers' Accounts Department is open weekdays 9am - 6pm.
(Tél. +33 (0)1 53 34 10 17).

ABSENTEE BIDS
Bidders unable to attend the sale must complete the absentee bid form in this catalogue. PIASA will act on behalf of the bidder, in accordance with the instructions contained in the absentee bid form, and try to purchase the lot(s) at the lowest possible price, in no circumstances exceeding the maximum amount stipulated by the bidder.

Written absentee bids and telephone bidding are services provided for clients. PIASA and its employees decline responsibility for any errors or omissions that may occur. Should two written bids be identical, the first one shall take precedence.

Telephone bids are not accepted for lots estimated less than 300 €.

PIASA ON LINE
If you wish to receive information about our sales, please contact m.vigneau@piasa.fr, quoting your name, address, telephone number, and fields of interest. To print out absentee bid forms and consult our catalogues and auction results, please visit our website: www.piasa.fr

contact@piasa.fr


Lots puchased online with the-saleroom.com or Figaro Enchères will attract an additional charge for this service in the sum of 3% of the hammer price plus VAT at the rate impose

COLLECT YOUR PURCHASES
You may collect your purchases from the auction room or from our premises, according to your pre-sale instructions.

We are also happy to arrange shipment (at your own cost) of lots, both within France and abroad.

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