CONDITIONS ET INFORMATIONS DESTINEES
PRINCIPALEMENT AUX ACHETEURS
La vente est soumise a la legislation francaise et aux conditions imprimees dans ce catalogue. Il est important que vous lisiez attentivement les pages qui suivent.
Les pages qui suivent donnent egalement des informations utiles sur la maniere d'acheter aux encheres. Notre equipe se tient a votre disposition pour vous renseigner et vous assister.

COMMISSION ACHETEUR
L'acheteur paiera au profit de OSENAT, en sus du prix d'adjudication, une commission d'achat de 20 ,90 % HT (soit 25 % TTC) sur une tranche jusqu'a 500 000 euros et de 15,05 % HT (soit 18 % TTC) a partir de 500 000 euros. Les pieces de la collection Michael Kroger (n°1 a 86) sont vendues sous le regime de l'importation temporaire : leur prix d'adjudication sera majore d'une taxe de 5,5 % recuperable en cas de reexportation hors de l'Union Europeenne

Les lots achetés en ligne via the-saleroom.com ou Figaro Enchères supporteront une taxe supplémentaire de 3% HT du prix au marteau, plus TVA en sus des frais legaux.

TVA
Remboursement de la TVA en cas d'exportation en dehors de l'Union Europeenne
Toute TVA facturee sera remboursee au personnes non residentes de l'Union Europeenne a condition qu'elles en fassent la demande ecrite au service comptable dans un delai de 3 mois apres la vente, et sur presentation de l'exemplaire 3 du document douanier d'exportation (DAU) sur lequel OSENAT devra figurer comme expediteur et l'acheteur comme destinataire.
L'exportation doit intervenir dans les delais legaux et un maximum de 3 mois a compter de la date de la vente.

1. AVANT LA VENTE
Caractere indicatif des estimations
Les estimations faites avant la vente sont fournies a titre indicatif. Toute offre dans la fourchette de l'estimation basse et de l'estimation haute a des chances raisonnables de succes. Nous vous conseillons toutefois de nous consulter avant la vente car les estimations peuvent faire l'objet de modifications.
L'etat des lots
Nous sommes a votre disposition pour vous fournir un rapport detaille sur l'etat des lots.
Tous les biens sont vendus tels quels dans l'etat où ils se trouvent au moment de la vente avec leurs imperfections ou defauts. Aucune reclamation ne sera possible relativement aux restaurations d'usage et petits accidents.
Il est de la responsabilite des futurs encherisseurs
d'examiner chaque lot avant la vente et de compter sur leur propre jugement aux fins de verifier si chaque lot correspond a sa description. Le re-entoilage, le parquetage ou le doublage constituant une mesure conservatoire et non un vice ne seront pas signales. Les dimensions sont donnees a titre indicatif.
Dans le cadre de l'exposition d'avant-vente, tout acheteur potentiel aura la possibilite d'inspecter prealablement a la vente chaque objet propose a la vente afin de prendre connaissance de l'ensemble de ses caracteristiques, de sa taille ainsi que de ses eventuelles reparations ou restaurations.
Exposition avant la vente
L'exposition precedent la vente est ouverte a tous et n'est soumise a aucun droit d'entree.
Soucieuse de votre securite dans ses locaux, la Societe OSENAT s'efforce d'exposer les objets de la maniere la plus sure. Toute manipulation d'objet non supervisee par le personnel de la Societe OSENAT se fait a votre propre risque.

2. LES ENCHERES
Les encheres peuvent etre portees en personne ou par telephone ou par l'intermediaire d'un tiers (les ordres etant dans ce dernier cas transmis par ecrit ou par telephone). Les encheres seront conduites en euros.
Comment encherir en personne
Pour encherir en personne dans la salle, il est recommande de se faire enregistrer et obtenir une raquette numerotee avant que la vente aux encheres ne commence. Vous devrez presenter une piece d'identite et des references bancaires.
La raquette est utilisee pour indiquer vos encheres a la personne habilitee a diriger la vente pendant la vente. Si vous voulez devenir l'acheteur d'un lot, assurez-vous que votre raquette est bien visible de la personne habilitee a diriger la vente et que c'est bien votre numero qui est cite. S'il y a le moindre doute quant au prix ou quant a l'acheteur, attirez immediatement l'attention de la personne habilitee a diriger la vente.
Tous les lots vendus seront factures au nom et a l'adresse figurant sur le bordereau d'enregistrement de la raquette, aucune modification ne pourra etre faite. En cas de perte de votre raquette, merci d'en informer immediatement l'un des clercs de la vente.
A la fin de chaque session de vente, vous voudrez bien restituer votre raquette au guichet des enregistrements.
Mandat a un tiers encherisseur
Si vous encherissez dans la vente. vous le faites a titre personnel et nous pouvons vous tenir pour le seul responsable de cette enchere, a moins de nous avoir prealablement avertis que vous encherissiez au nom et pour le compte d'une tierce personne en nous fournissant un mandat regulier que nous aurons enregistre.
Ordres d'achat
Si vous ne pouvez pas assister a la vente aux encheres, nous serons heureux d'executer des ordres d'achat donnes par ecrit a votre nom.
Vous trouverez un formulaire d'ordre d'achat a la fin de ce catalogue. Ce service est gratuit et confidentiel. Les lots sont achetes au meilleur prix, en respectant les autres encheres et le prix de reserve. Dans le cas d'ordres identiques, le premier arrive aura la preference, indiquez toujours une "limite a ne pas depasser".
Les offres illimitees et "d'achat a tout prix" ne seront pas acceptees.
Les ordres d'achat doivent etre donnes en euro.
Les ordres ecrits peuvent etre :
- envoyes par e-mail a contact@osenat.com
- envoyes par telecopie au numero suivant :
00 33 (0)1 64 22 38 94
- remis au personnel sur place
- envoyes par la poste aux bureaux de la Societe OSENAT
Vous pouvez egalement donner des ordres d'achat par telephone. Ils doivent etre confirmes avant la vente par lettre, par fax ou par e-mail (voir ci-dessus).
Dans le souci d'assurer un service satisfaisant aux encherisseurs, il vous est demande de vous assurer que nous avons bien recu vos ordres d'achat par ecrit ou vos confirmations ecrites d'ordres d'achat donnees par telephone au moins 24 heures avant la vente.
Encherir par telephone
Si vous ne pouvez etre present a la vente aux encheres, vous pouvez encherir directement par telephone. Étant donne que le nombre de lignes telephoniques est limite, il est necessaire de prendre des dispositions 24 heures au moins avant la vente pour obtenir ce service dans la mesure des disponibilites techniques.
Nous vous recommandons egalement d'indiquer un ordre d'achat de securite que nous pourrons executer en votre nom au cas où nous serions dans l'impossibilite de vous joindre par telephone. Des membres du personnel sont a votre disposition pour encherir par telephone pour votre compte en anglais.

3. LA VENTE
Conditions de vente
Comme indique ci-dessus, la vente aux encheres est regie par les regles figurant dans ce catalogue. Quiconque a l'intention d'encherir doit lire attentivement ces conditions. Elles peuvent etre modifiees par affichage dans la salle des ventes ou par des annonces faites par la personne habilitee a diriger la vente.
Acces aux lots pendant la vente
Par mesure de securite, l'acces aux lots pendant la vente sera interdit.
Deroulement de la vente
La personne habilitee a diriger la vente commencera et poursuivra les encheres au niveau qu'elle juge approprie et peut encherir de maniere successive ou encherir en reponse a d'autres encheres, et ce au nom et pour le compte du vendeur, a concurrence du prix de reserve.

4. APRES LA VENTE
Resultats de la vente
Si vous voulez avoir des renseignements sur les resultats de vos ordres d'achat, veuillez s'il vous plait telephoner :
OSENAT - Tel. 00 33 (0)1 64 22 27 62
Fax 00 33 (0)1 64 22 38 94
ou sur internet : www.osenat.com
Paiement
Le paiement doit etre effectue immediatement apres la vente.
Le paiement peut etre effectue :
- Par cheque en euro ;
- En especes en euro dans les limites suivantes :
- 3000 euros pour les commercants
- 3000 euros pour les particuliers francais
- 15 000 euros pour les particuliers n'ayant pas leur domicile fiscal en France, sur presentation d'une piece d'identite et d'un justificatif de domicile
- Par carte de credit : Visa ou Mastercard
- Par virement en euro sur le compte :
OSENAT

Coordonnees bancaires :
HSBC FRANCE
Titulaire du compte
OSENAT
5, RUE ROYALE
7730O FONTAINEBLEAU
Domiciliation : HSBC FR PARIS AUBER
Code banque : 30056
Code guichet : 00811
No compte : 08110133135
Cle RIB : 57
Identification internationale :
FR76 3005 6008 1108 1101 3313 557
SWIFT : CCFRFRPP
Siret : 44261438400018
APE : 741AO
No TVA intracommunautaire : FR 76442614384
N'oubliez pas d'indiquer votre nom et le numero de votre bordereau d'adjudication sur le formulaire de virement.
Enlevement des achats
Les achats ne pourront etre enleves qu'apres leur paiement. Tous les lots pourront etre retires pendant ou apres chaque vacation, sur presentation de l'autorisation de delivrance du service comptable de OSENAT.
Nous recommandons vivement aux acheteurs de prendre livraison de leurs lots apres la vente.
Exportation des biens culturels.
Des certificats d'exportation pourront etre necessaires pour certains achats et, dans certains cas, une autorisation douaniere pourra egalement etre requise. L'Etat francais a faculte de refuser d'accorder un certificat d'exportation au cas où le lot est repute etre un tresor national. OSENAT n'assume aucune responsabilite du fait des decisions administratives de refus de certificat d'exportation pouvant etre prises. Sont presentees ci-dessous, de maniere non-exhaustive, les categories d'oeuvres ou objets d'art accompagnes de leurs seuils de valeur respectifs au-dessus desquels un Certificat pour un bien culturel (dit «Passeport») peut etre requis pour que le lot puisse sortir du territoire francais. Le seuil indique entre parentheses est celui requis pour une demande de sortie du territoire Europeen, dans le cas où ce dernier differe du premier seuil.
- Peintures et tableaux en tous materiaux sur tous supports, ayant plus de 50 ans d'age 150.000 euros
- Meubles et objets d'ameublement, tapis, tapisseries, horlogerie, ayant plus de 50 ans d'age 50.000 euros
- Aquarelles, gouaches et pastels ayant plus de 50 ans d'age 30.000 euros
- Sculptures originales ou productions de l'art statuaire originales, et copies produites par le meme procede que l'original ayant plus de 50 ans d'age 50.000 euros
- Livres de plus de 100 ans d'age 50.000 euros
- Vehicules de plus de 75 ans d'age 50.000 euros
- Estampes, gravures, serigraphies et lithographies originales et affiches originales ayant plus de 50 ans d'age 15.000 euros
- Photographies, films et negatifs ayant plus de 50 ans d'age
15.000 euros
- Cartes geographiques imprimees ayant plus de 100 ans d'age 15.000 euros
- Incunables et manuscrits, y compris cartes et partitions
(UE: quelle que soit la valeur) 1.500 euros
- Objets archeologiques de plus de 100 ans d'age provenant directement de fouilles (1)
- Objets archeologiques de plus de 100 ans d'age ne provenant pas directement de fouilles 1.500 euros
- Elements faisant partie integrante de monuments artistiques, historiques ou religieux (ayant plus de 100 ans d'age) (1)
- Archives de plus de 50 ans d'age (UE quelle soit la valeur)
300 euros
(1) Pour ces categories, la demande de certificat ne depend pas de la valeur de l'objet, mais de sa nature.
Droit de preemption
L'Etat peut exercer sur toute vente publique d'œuvre d'art un droit de preemption sur les biens proposes a la vente, par declaration du ministre charge de la Culture aussitôt prononcee l'adjudication de l'objet mis en vente. L'Etat dispose d'un delai de 15 (quinze) jours a compter de la vente publique pour confirmer l'exercice de son droit de preemption. En cas de confirmation, l'Etat se subroge a l'adjudicataire.
Indications du catalogue
Les indications portees sur le catalogue sont etablies par la Societe Osenat avec la diligence requise pour une societe de ventes volontaires de meubles aux encheres publiques, sous --reserve des rectifications affichees dans la salle de vente avant l'ouverture de la vacation ou de celles annoncees par la personne habilitee a diriger la vente en debut de vacation et portees sur le proces-verbal de la vente. Les indications seront etablies compte tenu des informations donnees par le vendeur, des connaissances scientifiques, techniques et artistiques et de l'opinion generalement admise des experts et des specialistes, existantes a la date a laquelle les dites indications sont etablies.




CONDITIONS AND INFORMATION PRINCIPALLY
FOR BUYERS
All property is being offered under French Law and the conditions printed in this volume. lt is important that you read the following pages carefully.
The following pages give you as well useful information on how to buy at auction. Our staff is at your disposal to assist you.

BUYER'S PREMIUM
The purchase price will be the sum of the final bid plus a buyer's premium of 20,90 % ex. taxes (25% incl. taxes) of the excess of the hammer price included until 500,000 Euros and 15,05% ex. taxes (18% incl. taxes) of the excess of the hammer price included from 500,000 Euros. Pieces of Michael Kroger Collection (n°1 a 86) are sold under the regime of temporary importation : a tax of 5,5 % will be added to its hammer price, such tax being refundable should the piece be exported outside European Union.

Lots puchased online with the-saleroom.com or Figaro Enchères will attract an additional charge for this service in the sum of 3% of the hammer price plus VAT at the rate imposed

VAT RULES
Non-European buyers may have all VAT invoiced refunded to them if they request so in writing to the accounting department within delay of 3 months of the date of sale, and if they provide OSENAT with the third sample of the customs documentation (DAU) stamped by customs. OSENAT must appear as shipper on the export document and the buyer as the consignee. The exportation has to be done within the legal delays and a maximum of 3 months of the date of sale.

1 - BEFORE THE AUCTION
Pre-sale estimates
The pre-sale estimate are intended as a guide for prospective buyers. Any bid between the high and the low pre-sale estimates offers a fair chance of success. lt is always advisable to consult us nearer the time of sales as estimates can be subject to revision.
Condition of Iots
Solely as a convenance, we may provide condition reports. All the property is sold in the condition in which they were offered for sale with all their imperfections and defects.
No claim can be accepted for minor restoration or small damages.
lt is the responsability of the prospective bidders to inspect each lot prior to the sale and to satisfy themselves that each lot corresponds with its description. Given that the re-lining, frames and finings constitute protective measures and not defects, they will not be noted. Any measurements provided are only approximate.
All prospective buyers shall have the opportunity to inspect each object for sale during the pre-sale exhibition in order to satisfy themselves as to characteristics, size as well as any necessary repairs or restoration.
Sale preview
Pre-auctions viewings are open to the public free of charge. OSENAT is concerned for your safety while on our premises and we endeavour to display items safely so far as is reasonably practicable, Nevertheless, should you handle any items on view at our premises, you do so at you own risk.

2 - BIDDING IN THE SALE
Bids may be executed in person by paddle during the auction or by telephone, or by third person who vvill transmit the orders in writing or by telephone prior to the sale. The auctions will be conducted in euros.
Bidding in Person
To bid in person at the auction, you will need to register for and collect a numbered paddle before the auction begins. Proof of identity will be required.
If you wish to bid on a lot, please indicate clearly that you are bidding by raising you paddle and attracting the attention of the auctioneer. Should you be the successful buyers of any lot, please ensure that the auctioneer can see your paddle and that it is your number that is called out.
Should there be any doubts as to price or buyer, please draw the auctioneer's attention to it immediately.
We will invoice all lots sold to the name and address in which the paddle has been registered and invoices cannot be transferred to other names and addresses. In the event of loss of your paddle, please inform the sales clerk immediately.
At the end of the sale, please return your paddle to the registration desk.
Bidding as principal
If you make a bid at auction, you do as principal and we may held you personally and solely liable for that bid unless it has been previously agreed that you do so on behalf of an identified and acceptable third party and you have produced a valid power of attorney acceptable to us.
Absentee bids
If you cannot attend the auction, we will pleased to execute written bids on your behalf. A bidding form can be found at the back of this catalogue. This service is free and confidential. Lots will be bought as cheaply as is consistent with other bide and the reserves. In the event of identical bids, the earliest bid received will take precedence. Always indicate a "top limit" - the hammer price to which you would stop bidding if you vvere attending the auction yourself
"Buy" and unlimited bids will not be accepted.
Orders shall be made in euro.
Written orders may be
- sent by e-mail at contact@osenat.com
- sent by fax to the following number: 00 33 (0) 1 80 81 90 01
- hand delivered to staff on the premises
- sent by post to the offices of OSENAT.
You may also bid by telephone. Telephone bids must be confirmed before the auction by letter, fax or e-mail. These as well as written bids must be received 24 hours before the auction so that we can guarantee satisfaction.
Bidding by telephone
If you cannot attend the auction, it is possible to bid on the telephone. As the number of telephone lines is limited, it is necessary to make arrangements for this service 24 hours before the sale.
We also suggest that you leave a covering bid which we can execute on your behalf in the event we are unable to reach you by telephone. Osenat staff are available to execute bids for you in English.

3 - AT THE Auction
Conditions of sale
As indicated above, the auction is governed by the conditions printed in this catalogue. Anyone considering bidding in the auction should read them carefully. They may be amended by way of notices posted in the salesroom or by way of announcement made by the auctioneer.
Access to the lots during the sale
For security reasons, prospective bidders will not be able to view the lots whilst the auction is taking place.
Auctioning
The auctioneer may commence and advance the bidding at levels he considers appropriate and is entitled to place consecutive and responsive bids on behalf of the vendor until the reserve price is achieved.

4 - AFTER THE AUCTiON
Results
If you would like to know the result of any absentee bids which you may have instructed us to place on your behalf, please contact:
OSENAT - Tel. 00 33 (0)1 64 22 27 62
Fax 00 33 (0)1 64 22 38 94
or: wwwosenat.com
Payment
Payment is due immediatly after the sale and may be made by the following method:
- checks in euro
- cash within the following limits:
- 3.000 euros for trade clients
- 3.000 euros for French private clients
- 15.000 euros for foreign tax nationals (non trade)
- credit cards VISA and MASTERCARD
- Bank transfers should be made to:

HSBC FRANCE
Account holder :
OSENAT
5, RUE ROYALE
7730O FONTAINEBLEAU
Domiciliation: HSBC FR PARIS AUBER
Code banque: 30056
Code guichet: 00811
No compte: 08110133135
Cle RIB: 57
International identification:
FR76 3005 6008 1108 1101 3313 557
SWIFT: CCFRFRPP
Siret: 44261438400018
APE 741A0
No TVA intracommunautaire: FR 76442614384
Collection of Purchases
Purchases can only be collected after payment infull in cleared funds has been made.
All lots will be available during, or after each session of sale on presentation of the paid invoice with the release authorisation from the Accounts Office.
We encourage buyers to make arrangements to collect their lots after the sale.
Export
Buyers should always check whether an export licence
is required before exporting. It is the buyer's sole
responsibility to obtain any relevant export or import
licence. The denial of any licence or any delay in obtaining licences shall neither justify the rescission of any sale nor any delay in making full payment for the lot. OSENAT can advise buyers on the detailed provisions of the export licensing regulations and will submitt any necessary export licence applications on request.
However, OSENAT cannot ensure that a licence will be obtained. Local laws may prohibit of some property and/or may prohibit the resale of some property in the country of importation. As an illustration only, we set out below a selection of the categories of works or art, together with the value thresholds above for which a French «certificat pour un bien culturel» (also known as «passport») may be required so that the lot can leave the French territory; the thresholds indicated in brakets is the one required for an export licence application outside the EU, when the latter differs from the national threshold.
- Pictures entirely made by hand on any support and of any material, of more than 50 years of age euros 150,000
- Furniture and objects, carpets, tapestries, clocks of more than 50 years of age euros 50,000
- Watercolours, gouaches and pastels of more than 50 years of age euros 30,000
- Original sculptures and copies of more than 50 years of age euros 50,000
- Books of more than 100 years of age euros 50,000
- Vehicules of more than 75 years of age euros 50,000
- Drawings of more than 50 years of age euros 15,000
- Prints, lithographs and posters of more than 50 years of age
euros 15,000
- Photographs, films and negatives of more than 50 years of age euros 15,000
- Printed maps of more than 100 years of age euros 15,000
- Incunabula and manuscripts (EU whatever the value is)
euros 1,500
- Archaeology pieces of more than 100 years of age, originating directly from excavations (1)
- Archaeology pieces of more than 100 years of age, not originating directly from excavations euros 1,500
- Parts of Historical, Religious or Architectural monuments of more than 100 years of age (1)
- Archives of more than 50 years of age (EU whatever the value is) euros 300
(1) Application for licence for these categories is subject to the nature of the item.
Preemption right
The French state retains a preemption right on certain works of art and archives which may be exercised during the auction.
In case of confirmation of the preemption right within fifteen (15) days from the date of the sale, the French state shall be subrogated in the buyers position.
Catalogue descriptions
OSENAT shall exercise such due care when making express statements in catalogue descriptions, as amended by any notices posted in the salesroom prior to the opening of the auction or by announcement made by the auctioneer at the beginning of the auction and noted in the minutes of the sales, as is consistent with its role of an auction house and in the light of the information provided to it by vendor, of the scientific, technical and artistic knowledge, and the generally accepted opinions of relevant experts, at the time any such express statement is made.