La vente sera faite expressément au comptant et les acquéreurs paieront en sus de l’adjudication : 20% ttc de frais

et taxes.

La personne habilitée à diriger la vente prononce les adjudications, assure la police des ventes et peut faire toute

réquisition pour y maintenir l’ordre.

Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des objets mis en vente, il ne sera

admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée.

Les enchères suivent l’ordre des numéros du catalogue. La SVV DUPONT et Associés est libre de réunir ou diviser

les lots dans l’intérêt des vendeurs. La SVV DUPONT et Associés est libre de fixer l’ordre de progression des

enchères et les enchérisseurs sont tenus de s’y conformer. Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire.

En cas de double enchère reconnue effectivement par la personne habilitée à diriger la vente, l’objet sera remis en

vente, tous les amateurs présents pouvant concourir à cette deuxième mise en adjudication.

Dès l’adjudication prononcée, les achats sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire, le magasinage et le

transport de l’objet n’engagent pas la responsabilité de la SVV DUPONT et Associés.

La vente se fera avec garantie. Les indications portées au catalogue engagent la responsabilité de la SVV DUPONT

et Associés, et s’il y a lieu de l’expert qui l’assiste, compte tenu des rectifications annoncées au moment de la

présentation de l’objet et portées au procès-verbal de la vente. Les dimensions, le poids et les estimations ne sont

donnés qu’à titre indicatif. Le ré-entoilage, parquetage ou doublage sont considérés comme une mesure

conservatoire, non comme un vice.

Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l’intégralité des sommes dues. En cas de paiement

par chèque par l’adjudicataire, le transfert de propriété de l’objet n’aura lieu qu’après encaissement effectif des

fonds. Le paiement par chèque sans provision et ou le défaut de paiement n’entraine pas la responsabilité de la SVV

DUPONT Et Associés et en conséquence la délivre de l’obligation de paiement du vendeur. En cas de paiement par

chèque non certifié, le retrait des objets pourra être différé jusqu’à encaissement.

Le paiement en espèces est limité taxes et frais compris à 3000e pour les particuliers français et les professionnels,

à 15 000 e pour les particuliers étrangers sur justificatifs de leur identité, de la provenance des fonds et de leur

déclaration des sommes auprès de l’Administration des douanes, Décret n°2010-662 du 16 Juin 2010.

Les chèques tirés sur une banque étrangère ne seront autorisés qu’après accord préalable de la SVV DUPONT et

Associés. Pour cela, il est conseillé aux acheteurs d’obtenir avant la vente une lettre accréditive de leur banque pour

un montant avoisinant leur intention d’achat, qu’ils transmettront à la Société de Vente.

Possibilité de paiement par Carte bancaire.

Ordres d’achat

La Société de Vente et les experts se chargent d’exécuter gracieusement les ordres d’achat qui leur sont confiés. Pour

cela il convient d’en faire la demande par écrit 24 heures au moins avant la vacation à l’aide du formulaire inclus

dans le présent catalogue, dûment complété et signé et accompagné d’un chèque à l’ordre de la SVV DUPONT et

Associés. La Société de Vente agira pour le compte de l’enchérisseur selon les instructions contenues dans le

formulaire d’ordre d’achat, ceci afin d’acheter dans les meilleures conditions en ne dépassant en aucun cas le

montant maximum indiqué par l’enchérisseur.

Les ordres d’achat et les enchères téléphoniques sont une facilité pour les clients, la SVV DUPONT et Associés ne

pourra être tenue responsable en cas d’erreur ou d’omission dans leur exécution comme en cas de non- exécution

de ceux-ci.

Les ordres d’achat envoyés par fax le jour de la vente après 10h ne seront pas pris en compte.

Enchères téléphoniques

La demande d’enchère téléphonique ne sera prise en compte que pour les lots estimés au moins 150 e. En dessous

de ce montant il convient de laisser un ordre ferme.

La demande d’enchère téléphonique suppose que le demandeur est preneur à l’estimation basse.

A défaut il convient de laisser un ordre ferme.

Les demandes non conformes à ces critères ne seront pas prises en compte.