Declaration n° 2002-379

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02 Apr 2012 2:15pm (1:15pm UK time)

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Hotel Drouot
Paris
75009
France

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Tel: +33 1 4727 9534
Fax: +33 (0) 1 4727 7089

Terms and Conditions

Drawings - The Collection of Mr S. Part Two

Venue Address

Hotel Drouot
Paris
75009
France

Sale Date

02 Apr 2012 2:15pm (1:15pm UK time)

Viewing

28 Mar 2012 11:00 - 18:00
29 Mar 2012 11:00 - 18:00
30 Mar 2012 11:00 - 18:00
31 Mar 2012 11:00 - 18:00
02 Apr 2012 11:00 - 12:00

Information

Experts : CABINET DE BAYSER
69, rue Sainte-Anne - 75002 Paris
T. +33 1 47 03 49 87
bba@debayser.com

Expositions publiques :

PARIS, 3, RUE ROSSINI 75009 - SALLE V.V.
Mercredi 28 Mars 2012 de 11h00 à 18h00
Jeudi 29 Mars 2012 de 11h00 à 18h00
Vendredi 30 Mars 2012 de 11h00 à 18h00

PARIS, HÔTEL DROUOT - SALLE 2
Samedi 31 Mars 2012 de 11h00 à 18h00
Lundi 2 Avril 2012 de 11h00 à12h00

Terms and Conditions

CONDITIONS DE VENTE

La vente se fera expressément au comptant et sera conduite en euros.
Les acquéreurs paieront, en sus des enchères, par lot les frais et taxes suivantes:

21,74% HT soit 26 % TTC

L'adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur, et aura pour obligation de remettre ses nom et adresse.
Aucune réclamation ne sera recevable dès l'adjudication prononcée, les expositions successives ayant permis aux acquéreurs de constater l'état des objets présentés.
Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité de la S.V.V MILLON & ASSOCIES et des experts, compte tenu des rectifications au moment de la présentation de l'objet et portées au procès-verbal de la vente.
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l'intégralité des sommes dues.
En cas de paiement par chèque, le retrait des objets sera différé jusqu'à l'encaissement du chèque.
Les chèques tirés sur une banque étrangère ne seront autorisés qu'après l'accord préalable de la S.V.V MILLON & ASSOCIES. Pour cela il est conseillé aux acheteurs de nous transmettre, avant la vente, une lettre accréditive de leur banque pour le montant prévisionnel de leurs achats.
Une fois l'adjudication prononcée, les objets adjugés sont placés sous l'entière responsabilité des acquéreurs, le magasinage de l'objet n'engage pas la responsabilité de la S.V.V MILLON & ASSOCIES.

ORDRES D'ACHAT

La S.V.V MILLON & ASSOCIES et les experts se chargent d'exécuter gracieusement, les ordres d'achat qui leur sont confiés et ne peuvent être tenus pour responsables en cas de manquement ou problème de liaison téléphonique.
Si vous souhaitez enchérir, par téléphone, il convient d'en faire la demande par écrit accompagnée d'un relevé d'identité bancaire ou d'une lettre accréditive de la banque, au plus tard deux jours avant la vente.

REFERENCES BANCAIRES

BNP Paribas - Agence Hôtel des ventes Drouot 9, rue Drouot - 75009 Paris

Code Banque : 30004 Code Guichet : 00828 Numéro de Compte : 00010656185 Clé RIB : 76

IBAN : FR76 3000 4008 2800 0106 5618 576 - Code SWIFT : BNPAFRPPPAC