CONDITIONS GENERALES DE VENTE

La vente sera faite au comptant et conduite en Euros. Les acquéreurs paieront en sus
des enchères par lot et par tranche dégressive les frais suivants :

- 27,508%TTC jusqu’à 15 000 Euros
(soit 23%HT + TVA 19,6%)
- 25 % TTC de 15 001 Euros à 600 000 Euros
(soit 20,90 % HT + TVA 19,6%)
- 14,352 % TTC au-delà de 600 000 Euros
(soit 12 % HT + TVA 19,6%)

L’adjudicataire peut s’acquitter par les moyens suivants :
- en espèces : jusqu’à 3 000 € (adjudication + taxes comprises) pour les ressortissants
français, jusqu’à 7 600 € (adjudication + frais compris) pour les ressortissants
étrangers sur présentation de leur pièce d’identité.
- par chèque bancaire ou postal
- par virement bancaire

BANQUE DELUBAC & CIE

16 Place Saléon Terras
07160 Le Cheylard
Code Banque : 12879
Code Guichet : 00001
N° compte : 00221026866
Clé RIB : 56
IBAN : FR76-1287-9000-0100-2210-2686-656
BIC : DELUFR22

- par carte de crédit : VISA -MASTERCARD - AMERICAN EXPRESS
- par débit à distance d’une carte VISA, MASTERCARD et AMERICAN EXPRESS

Pour tout règlement par carte AMERICAN EXPRESS d’un montant inférieur à 10 000 €,
une commission supplémentaire de 1,45 % sera perçue.
A défaut de paiement du montant de l’adjudication et des frais, une mise en
demeure sera adressée à l’acquéreur par lettre recommandée avec avis de réception.
A l’expiration du délai d’un mois, après cette mise en demeure et à défaut de
paiement de la somme due, il sera perçu sur l’acquéreur et pour prise en charge des
frais de recouvrement un honoraire complémentaire de 10%du prix d’adjudication,
avec un minimum de 250 €. L’application de cette clause ne fait pas obstacle à
l’allocation de dommages-intérêts et aux dépens de la procédure qui serait
nécessaire, et ne préjuge pas de l’éventuelle mise en oeuvre de la procédure de folle
enchère.

MASSOL S.V.V. se réserve le droit d’exclure de ses ventes tout adjudicataire
défaillant ou qui n’aura pas respecté les conditions générales de vente.

GARANTIES

Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l’état
des biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication
prononcée. Il appartiendra à l’acheteur de vérifier la conformité du lot (notamment
le nombre de pièces par lot, état des livres …) au moment de sa remise.
Les indications données par MASSOL S.V.V. sur l’existence d’une restauration, d’un
accident ou d’un incident affectant le lot sont exprimées pour faciliter son
inspection par l’acquéreur potentiel et restent soumises à son appréciation
personnelle ou celle de son expert.

L’absence d’indication d’une restauration, d’un accident ou d’un incident dans le
catalogue, les rapports, les étiquettes ou les mentions faites verbalement
n’impliquent nullement qu’un bien soit exempt d’un défaut passé, présent ou
réparé. Inversement, la mention de quelque défaut n’implique pas l’absence de tout
autre défaut.

Le réentoilage, le parquetage ou le doublage constituant une mesure conservatoire
et non un vice, ne sont pas signalés. Les restaurations et les retouches des oeuvres ne
sont pas signalées.

L’état et l’époque des cadres ne sont pas garantis.

Concernant les ventes de bijoux, les pierres précieuses et fines peuvent avoir fait
l’objet de traitements destinés à les mettre en valeur (huilage pour les émeraudes
ou traitement thermique pour les rubis et les saphirs). Ces traitements sont
traditionnels et admis par le marché
international du bijou. Vu la recrudescence des nouveaux traitements, les pierres
présentées sans certificat sont vendues sans garantie quant à un éventuel
traitement.

Il est précisé que l’origine des pierres et la qualité (couleur et pureté des diamants)
reflètent l’opinion du laboratoire qui émet le certificat. Il ne sera admis aucune
réclamation si un autre laboratoire émet une opinion différente et ne saurait
engager la responsabilité de la société de vente et de l’expert.

Les lots sont vendus en l’état où ils se trouvent au moment de l’adjudication, une
exposition préalable permettant de se rendre compte de l’état notamment des
pierres serties ou non. Les révisions et réglages sont à la charge de l’acheteur. Les
montres, pendules et réveils restaurés, ou remis en état (cadrans ou mouvements)
constituant une mesure conservatoire et non un vice ne seront pas signalés. L’état
des bracelets ainsi que l’étanchéité des montres restent sous l’entière responsabilité
de l’acquéreur. Les montres sont vendues sans garantie de l’état de fonctionnement
du mouvement.

Les attributions ont été établies compte tenu des connaissances scientifiques et
artistiques à la date de la vente.

Les dimensions et les poids sont donnés à titre indicatif.
Les acheteurs sont informés que certains lots, sur les photographies, ont pu être
grossis et ne sont donc plus à l’échelle. Les photographies dans le catalogue n’ont
donc pas de valeur contractuelle.

RETRAIT DES ACHATS

Le lot ne sera délivré à l’acquéreur qu’après paiement intégral du prix, frais et taxes
divers. Dès l’adjudication, l’objet sera sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.
L’acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions.

MASSOL S.V.V. décline toute responsabilité quant aux dommages que l’objet
pourrait encourir, et ceci dès l’adjudication prononcée.

Le magasinage n’engage pas la responsabilité de MASSOL S.V.V. à quelque titre que
ce soit.
Les achats transportés chez MASSOL S.V.V. après la vente, seront gardés à titre
gracieux durant quinze jours. Passé ce délai, des frais de stockage seront supportés
par l’acquéreur au tarif de 3 € par jour calendaire et par lot.

ORDRES D’ACHAT

MASSOL S.V.V. et les experts se chargent d’exécuter gratuitement les ordres d’achat
qui leurs seront confiés, en particulier, par les amateurs ne pouvant assister à la
vente. Toute personne faisant parvenir par courrier, fax ou e-mail un ordre d’achat
ou une demande d’enchères par téléphone devra s’assurer de la bonne réception
dudit ordre. Seuls les ordres dûment remplis (nom, adresse, téléphone, fax ou e-mail
et R.I.B.) seront pris en considération.

Pour les ressortissants étrangers, il sera exigé les coordonnées bancaires complètes
(nom et coordonnées de l’établissement bancaire, adresse, téléphone, n° compte et
IBAN).

MASSOL S.V.V. ou ses représentants ne sont pas responsables du bon acheminement
d’un courrier, fax ou e-mail ainsi que d’une erreur, d’un incident ou d’une omission
dans l’exécution des ordres reçus comme en cas de non-exécution de ceux-ci.

Les ordres suivis par téléphone seront enregistrés pendant la vente. MASSOL S.V.V.
sera autorisé à reproduire sur le procès-verbal de vente et sur le bordereau
d’adjudication les renseignements fournis par l’adjudicataire.

Toute fausse
indication engagera la responsabilité de l’adjudicataire. La loi française seule régit
les présentes conditions générales d’achat. Toute contestation relative à leur
existence, leur validité, leur opposabilité à tout enchérisseur et acquéreur, et à leur
exécution sera tranchée par le Tribunal compétent du ressort de Paris (France).




TERMS OF SALE

The sale will be made in cash and conducted in Euros. Buyers will pay extra
auction by lot and by hammer price, the following charges:

- 27.508% tax up to 15 000 Euros
(23% + VAT 19.6%)
- 25% VAT of 15,001 Euros to 600,000 Euros
(Or 20.90% + VAT 19.6%)
- 14.352% VAT in excess of 600,000 Euros
(12% + VAT 19.6%)

The purchaser may perform the following ways:
- Cash: up to 3 000 € (taxes included + award) for nationals
French, up to 7 600 € (+ auction costs) for nationals
foreigners on presentation of their identification.
- By check or postal
- By bank transfer

DELUBAC BANK & COMPANY

16 Place Saléon Terras
07160 Cheylard
Bank Code: 12879
Branch Code: 00001
Account number: 00221026866
RIB key: 56
IBAN: FR76-1287-9000-0100-2210-2686-656
BIC: DELUFR22

- Credit card: VISA-MASTERCARD - AMERICAN EXPRESS
- Remote debit card VISA, MASTERCARD and AMERICAN EXPRESS

For payment by American Express card for an amount less than € 10 000,
an additional commission of 1.45% fee.
If payment of the amount of the award and costs, a set
remains will be sent to the purchaser by registered letter with return receipt.
At the expiration of one month after notice of default and
payment of the amount due, the fees of the purchaser and to support
collection charges an additional fee of 10% of the hammer price,
with a minimum of 250 €. The application of this clause does not prevent
the allocation of damages and costs of the proceedings that would
necessary, and does not prejudge the eventual implementation of the procedure crazy
Auction.

MASSOL S.V.V. reserves the right to exclude any bidder in sales
failed or has not fulfilled the conditions of sale.

GUARANTEES

Prior exposure to buyers to be aware of the state
goods sold, he shall not be permitted once the claim adjudication
pronounced. It is the buyer to verify compliance of the lot (including
the number of rooms per lot, state of the books ...) at the time of delivery.
The indications given by Massol S.V.V. on the existence of a restoration of a
accident or incident affecting the lot are made to facilitate its
inspection by the prospective buyer and remain subject to its assessment
personal or his expert.

No indication of a restoration, accident or incident in the
catalog, reports, labels or oral statements made
do not imply that a property is free of defects has been or
repaired. Conversely, the indication of any defect does not imply the absence of any
other defects.

The Re-Screening, the frames and linings forming a protective measure
and not a vice, are not reported. Restorations and retouching works only
are not reported.

The state and the time frames are not guaranteed.

About sales of jewelry, precious stones and fine may have been
subjected to treatments designed to enhance them (oiling for emeralds
or heat treatment for rubies and sapphires). These treatments are
traditional and accepted by the market
International jewel. Given the upsurge of new treatments, the stones
presented without a certificate are sold without warranty as to a possible
treatment.

It is stated that the origin of stones and quality (color and clarity of diamonds)
reflect the opinion of the laboratory issuing the certificate. It shall not be permitted
claim if another laboratory issues a different opinion and can not
liability of the company sales and the expert.

Lots are sold in the state they were at the time of award, a
Prior exposure to realize the state including
set stones or not. Revisions and adjustments are the responsibility of the buyer. The
watches, clocks and alarm clocks restored or rehabilitated (dials or movements)
forming a protective measure and not a defect will not be reported. The state
bracelets and watches the seal shall remain under the full responsibility
the purchaser. The watches are sold without warranty of operating status
of the movement.

Attributions were made in view of scientific knowledge and
art at the date of sale.

The dimensions and weights are indicative.
Buyers are advised that some batches, the photographs have been
magnified and therefore are more to scale. The photographs in the catalog have
therefore no contractual value.

COLLECTION OF PURCHASES

The lot will be delivered to the purchaser until full payment, taxes and fees
different. Once the auction, the object will be the sole responsibility of the purchaser.
The buyer will himself be responsible for the insurance acquisitions.

MASSOL S.V.V. accepts no liability for damages that the object
may incur occur after the hammer falls.

Shopping does not assume any liability for MASSOL SVV in any capacity
whatsoever.
Purchases transported to MASSOL S.V.V. after the sale, will be kept as
charge for two weeks. After this period, storage costs will be borne
by the purchaser and costs € 3 per day and per lot.

PURCHASE ORDERS

MASSOL S.V.V. and experts are responsible to execute purchase orders for free
be entrusted to them, in particular, by fans unable to attend the
sale. Anyone sending by mail, fax or email a purchase order
or a request for bids by telephone must ensure the safe receipt
said order. Only completed orders (name, address, phone, fax or e-mail
and R.I.B.) will be considered.

For foreigners, it will be required to complete banking details
(Name and address of bank, address, phone, and no account
IBAN).

MASSOL S.V.V. or its representatives are not responsible for the proper routing
a letter, fax or e-mail and an error, incident or omission
in the execution of orders received as for non-execution thereof.

Followed orders by phone during the sale will be recorded. MASSOL S.V.V.
is authorized to reproduce the record sales and on the slip
Award information provided by the contractor.

Any false
otherwise engage the responsibility of the purchaser. French law only governs
these terms and conditions of purchase. Any challenge to their
existence, validity, enforceability to any bidder or buyer, and their
execution will be decided by the Tribunal with jurisdiction of Paris (France).