CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Leclere maison de ventes est une société de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques régie par la loi du 10 juillet 2000.
En cette qualité Leclere maison de ventes agit comme mandataire du vendeur qui contracte avec l’acquéreur. Les rapports entre Leclere
maison de ventes et l’acquéreur sont soumis aux présentes conditions générales:

la vente se fera expressément au comptant. Le plus offrant et le dernier enchérisseur sera l’adjudicataire et aura l’obligation de payer
comptant. Les acquéreurs paieront en sus des enchères les frais suivants par lot: 23,92% TTC.

CONSEILS AUX ACHETEURS
Attribué à: signifie que l’oeuvre a été exécutée pendant la période de production de l’artiste mentionné et que des présomptions
désignent celui-ci comme l’auteur vraisemblable ou possible sans certitude.
Entourage de: le tableau est l’oeuvre d’un artiste contemporain du peintre mentionné qui s’est montré très influencé par l’oeuvre du
maître.
Atelier de: sorti de l’atelier de l’artiste, mais réalisé par des élèves sous sa direction.
Dans le goût de: l’oeuvre n’est plus d’époque.

Les indications données par Leclere maison de ventes sur l’existence d’une restauration ou d’un accident affectant le lot, sont exprimées
pour faciliter son inspection par l’acquéreur potentiel et restent soumises à son appréciation personnelle. L’absence d’indication d’une
restauration d’un accident dans le catalogue, les rapports ou verbalement, n’implique nullement qu’un bien soit exempt de tout défaut
présent, passé ou réparé. Inversement, la mention de quelque défaut n’implique pas l’absence de tous autres défauts. Les dimensions
ne sont données qu’à titre indicatif.

Une exposition ayant lieu au préalable, permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des biens mis en vente, il ne sera
admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée. Les éventuelles modifications au catalogue seront annoncées verbalement
pendant la vente et notées sur le procès verbal.

ORDRE D’ACHAT
Pour les personnes ne pouvant assister à la vente, un formulaire d’ordre d’achat inclus dans le catalogue est à remplir. Leclere maison
de ventes agira pour le compte de l’enchérisseur, selon les instructions contenues dans le formulaire d’ordre d’achat. Les ordres d’achat
sont une facilité pour les clients, Leclere maison de ventes n’est pas responsable d’avoir manqué d’exécuter un ordre par erreur ou
pour tout autre cause.

REGLEMENT
- En espèces: jusqu’à 3 000 euros frais et taxes compris lorsque le débiteur a son domicile fiscal en France ou agit pour les besoins
d’une activité professionnelle et jusqu’à 15 000 euros frais et taxes compris lorsque le débiteur justifie qu’il n’ a pas son domicile fiscal
en France et n’agit pas pour les besoins d’une activité professionnelle.

- Par chèque ou virement bancaire.
Les chèques tirés sur une banque étrangère ne seront autorisés qu’après l’accord préalable de Leclere maison de ventes. Il est
demandé aux acheteurs de fournir une lettre accréditive de leur banque pour une valeur avoisinant leur intention d’achat.
Tous frais et taxes bancaires (frais, transferts, virements...) seront à la charge de l’acquéreur.

DEFAUT DE PAIEMENT
Conformément à l’article 14 de la loi n° 2000-642 du 10 juillet 2000, à défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise en demeure
restée infructueuse, le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur folle enchère de l’adjudicataire défaillant; si le vendeur ne
formule pas cette demande dans un délai d’un mois à compter de l’adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de
dommages et intérêts dus par l’adjudicataire défaillant.

RETRAIT DES ACHATS
Les objets ne pourront être délivrés qu’après paiement intégral du prix de l’adjudication frais compris. Dès l’adjudication, les achats
seront sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. L’acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions, et Leclere
maison de ventes décline toute responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait encourir et ceci dès l’adjudication prononcée.
Les achats qui n’auront pas été retirés dans les dix jours de la vente pourront être transportés dans un lieu de conservation aux frais
de l’adjudicataire




TERMS OF SALE

Leclere auction house is a private voluntary sales of chattels by public auction governed by the law of 10 July 2000.
As such Leclere auction house acting as agent of the vendor who contracts with the purchaser. The relationship between Leclere
auction house and the purchaser are subject to these conditions:

the sale will be specifically for cash. The highest bidder and the bidder will be the successful tenderer and will be required to pay
in cash. Purchasers pay in addition to auction the following costs per batch: 23.92% tax.

TIPS FOR BUYERS
Attributed to: means that the work was performed during the production of the artist mentioned and assumptions
designate it as the author probable or possible without certainty.
Entourage: The painting is the work of a contemporary artist who said the painter was very influenced by the work of
master.
Workshop: out of the artist's studio, but produced by students under his direction.
In the taste: the work is more time.

The indications given by Leclere auction house on the existence of a restoration or accident affecting the lot, expressed
for easy inspection by the prospective buyer and remain subject to his personal appreciation. The absence of an indication of
restoration of an accident in the catalog, reports or verbally, does not imply that property is free from defects
present, past or repaired. Conversely, the absence of any mention does not imply absence of any other defects. The dimensions
are indicative only.

An exhibition taking place in advance, allowing buyers to be aware of the condition of the property offered for sale, it will
admitted no claim once pronounced the award. Any changes to the catalog will be announced verbally
during the sale and noted on the minutes.

PURCHASE ORDER
For those unable to attend the sale, a purchase order form included in the catalog is complete. Leclere home
Sales will act on behalf of the bidder, according to the instructions in the form of purchase order. Purchase orders
are easy for customers, Leclere auction house is not liable for failing to execute an order in error or
any other cause.

RULES
- Cash: up to 3000 euros fees and taxes when the debtor is domiciled in France for tax purposes or acts
an occupation and up to 15 000 euros including taxes and fees if the debtor can show that he has not resident for tax
in France and does not act for the purposes of a professional activity.

- By check or bank transfer.
Checks drawn on foreign banks will be allowed only after prior approval from Leclere auction house. There is
asked the buyers to provide a letter of credit from their bank for a value approaching their intention to purchase.
All bank fees and charges (fees, transfers, transfers ...) will be borne by the purchaser.

NON-PAYMENT
In accordance with Article 14 of Law No. 2000-642 of 10 July 2000, in default of payment by the contractor, after notice
was unsuccessful, the property is relisted at the request of the seller paying bidder of the defaulting buyer, if the seller does
not make this request within one month of the auction, the sale is canceled automatically, without prejudice
damages owed by the defaulting buyer.

REMOVAL OF PURCHASES
The objects may be issued only after full payment of the award fee included. Upon award, a purchase
will be the sole responsibility of the purchaser. The buyer will himself be responsible to ensure its acquisitions, and Leclere
auction house accepts no liability for damages that may be incurred and this from the award granted.
Purchases that are not collected within ten days of the sale will be transported to a place of storage costs
of the successful tenderer