5 objets archéologiques comprenant ... 5 objets archéologiques comprenant : 2 lydions et 1 lampe à

CONDITIONS DE VENTE
Vente aux enchères au nom et pour le compte de tiers. La participation aux enchères implique l’acceptation inconditionnelle des présentes conditions de vente:
Art. 1. - La vente a lieu strictement au comptant, en francs suisses et sans garantie. Toutefois, pour permettre un déroulement rapide de celle-ci, il sera
établi un bordereau pour chaque acheteur qui doit donner son identité lors de l’adjudication. Les bordereaux (factures) sont payables à la fin de chaque vacation.
Des facilités de paiements peuvent être organisées en effectuant un transfert bancaire, les chèques ne sont pas acceptés.
Art. 2. - L’adjudication sera prononcée en faveur du dernier enchérisseur. En cas de litige au moment de l’adjudication, celle-ci sera annulée et le lot immédiatement
remis en vente.
Art. 3. - Les huissiers judiciaires et le commissaire-priseur ont le droit d’avancer les enchères, de séparer, joindre ou retirer n’importe quel lot, cela à leur
absolue discrétion. Dans le cas où un prix de réserve a été fixé, les huissiers judiciaires se réservent le droit d’enchérir pour le compte du vendeur. Lorsque le
prix de réserve fixé par le vendeur n’est pas atteint, il sera passé à la criée du lot suivant par un simple coup de marteau.
Art. 4. - L’acheteur paie une échute de 20% en sus du prix d’adjudication de chaque lot, plus TVA 8% sur cette échute. Pour les lots marqués d’un *, la
TVA due par l’acheteur est calculée sur le prix d’adjudication augmenté de l’échute.
Art 4a. - . Pour les acheteurs étrangers, la TVA perçue peut être remboursée sur présentation du papier d’export validé par les douanes suisses. Afin d’éviter
des frais administratifs, le remboursement ne pourra être effectué que si le montant de TVA dépasse CHF50.-
Art. 5. - Les surenchères doivent avoir lieu à haute voix, ou par signes traduisant sans équivoque la volonté de surenchérir. Les huissiers judiciaires se
réservent le droit de refuser les enchères émanant d’acheteurs inconnus.
Le montant minimum des surenchères est fixé à 10%. Toutefois, les huissiers judiciaires pourront modifier ce taux en l’annonçant préalablement.
Art. 6. - L’exposition permettant aux acheteurs de se rendre compte de l’état ou de l’authenticité des objets, il ne sera admis aucune réclamation une
fois l’adjudication prononcée. Les objets sont vendus dans l’état où ils se trouvent au moment de l’adjudication. Le présent catalogue a été réalisé avec
soin afin que les indications portées soient correctes, toutefois les descriptions ne sont que l’expression d’une opinion et ne constituent pas une garantie.
Le catalogue mentionne certains dégâts sans pour autant y établir une liste exhaustive. Aucune mention de l’état n’est indiquée ni pour les tableaux
ni pour les lots dont l’estimation basse est inférieure à CHF1000.-Des rapports sur l’état des objets sont disponibles sur demande. Les photographies,
dimensions et poids sont fournis purement à titre indicatif.
Art. 6a.- Les acheteurs étrangers doivent se renseigner avant la vente et se conformer aux règles d’importation et d’exportation entre la Suisse et le pays de
destination. L’Hôtel des Ventes n’est pas en mesure d’apporter une assistance en matière de transport transfrontalier notamment en ce qui concerne les objets
comprenant de l’ivoire, de l’écaille ou d’autre matière soumise à règlementation. L’Hôtel des Ventes porte une attention particulière à remplir ses devoirs de
diligence pour que les lots présentés au catalogue soient conformes à la loi sur les transactions de biens culturels (LTBC)
Art. 7. - Les lots doivent être enlevés aux frais et risques de l’acquéreur. Pour éviter des erreurs de livraison et des complications dans le règlement des achats,
aucun lot ne sera délivré pendant la durée de la vente. Sauf accord préalable, aucun lot ne sera remis avant le paiement total du prix de vente, surtaxe comprise.
Les objets pourront être enlevés par les acheteurs selon l’indication figurant en début du catalogue.
Art. 8. - Tout visiteur est responsable à concurrence du prix moyen d’estimation augmenté des commissions et TVA des dommages qu’il cause, de manière
directe ou indirecte, aux objets et lots exposés.
Art. 9. - Les ordres d’achats écrits sont exécutés avec soin, discrétion et sans frais par les huissiers judiciaires.
Les enchères par téléphone sont acceptées lorsque les acheteurs sont connus des huissiers judiciaires et lorsque le montant de l’estimation inférieure du lot
dépasse CHF 400.-. Dans le cas d’une enchère téléphonique où la connexion ne peut pas être établie, pour quelque raison que ce soit, l’Hôtel des Ventes se
réserve le droit d’adjuger le lot à l’enchérisseur absent à 50% de l’estimation supérieure. Par ailleurs, tout ordre téléphonique est considéré de facto comme
un ordre ferme jusqu’à concurrence de CHF400.-
L’Hôtel des Ventes décline toute responsabilité pour des problèmes de connections ou pour les offres n’ayant pas été prises en considération quelque soit la
cause ou la raison. Tout ordre doit être déposé 48 heures avant la date de la vente.
Toute annulation d’ordres d’achats doit être faite exclusivement par écrit au minimum 24h à l’avance. Pour être valable, l’annulation devra être signée
et confirmée par la direction l’Hôtel des Ventes ou les huissiers exclusivement.
Art. 10.- Les profits et risques passent à l’acheteur dès l’adjudication prononcée; il ne devient toutefois propriétaire de l’objet qu’une fois le paiement complet
effectué. En cas de défaut de paiement dans les 3 jours, l’acheteur s’expose à des poursuites judiciaires. Il s’expose aussi à l’annulation de la vente selon
réquisition du vendeur après un délai de 30 jours, tous frais et commissions demeurant à la charge de l’acheteur.
L’état des cadres et des vitres ne sont pas garantis.
Art. 11.- L’Hôtel des Ventes se réserve le droit de refuser l’accès à ses locaux commerciaux ou d’interdire toute personne de participer à la vente sans indication
de motifs ni justification. L’Hôtel des Ventes est libre d’écarter une enchère sans en indiquer le motif. Celui qui intentionnellement entrave ou fausse le
libre jeu des enchères sera passible de peines de police.
Art. 12.- L’ Hôtel des Ventes est libre d’accepter ou de refuser un payement par carte de crédit. Il accepte sans frais les cartes Maestro, Ec direct et Postcard.
American Express n’est pas acceptée. Les autres cartes (Visa, MasterCard et UnionPay) font l’objet d’une surcharge correspondant à 2% du montant total
débité comme participation à une partie des frais perçus par l’émetteur de la carte.
Art. 13.- L’Hôtel des Ventes se réserve le droit de publier, à des fins publicitaires, des photographies des objets vendus dans ses propres publications et ou à
travers d’autres médias.
Art. 14. - Tout litige relatif à la vente est soumis à l’application exclusive du droit suisse et à la juridiction des tribunaux du canton de Genève, cela
quel que soit le domicile des parties.
Art. 15. – Des frais de garde-meubles d’au minimum de CHF30.- par mois commencé et par objet seront facturés pour tout lot non retiré dans les 8
jours suivant la dernière vacation. De plus, ils seront transportés en garde-meubles et stockés aux frais et aux risques de l’acheteur.
L’acheteur ou le mandant acceptent expressément que l’objet non retiré devienne la propriété de l’Hôtel des Ventes /du transporteur et en autorise la remise en
vente dès le moment où les coûts de stockage mentionnés ci-dessus dépassent le prix d’estimation basse (acheteur)/prix de réserve (mandant).
Note: sauf indications contraires, les dimensions des tableaux et des meubles sont en centimètres et s’entendent (hauteur x largeur x profondeur). Sauf indications
contraires, les livres et les montres sont mesurés en millimètres. Les tapis sont « anciens » s’ils ont plus de 30 ans et « antiques» s’ils ont plus de 80 ans

Vente aux enchères silencieuse (ou vente sur offre)

Vente sur offres au nom et pour le compte de tiers
La participation à la vente implique l'acceptation inconditionnelle des présentes conditions:

1- La vente a lieu strictement au comptant, en francs suisses et sans garantie.
2- Le visiteur est invité à laisser, pendant les jours d'exposition, un ordre d'achat signé dans une urne scellée qui sera ouverte et dépouillée à l'issue de l'exposition.
Les ordres transmis par fax ou par courrier sont également acceptés.
L'objet sera adjugé à la personne qui aura proposé l'offre la plus élevée. Toutefois, le prix de vente retenu sera établi sur la base de l'offre venant immédiatement inférieure majorée de 10%.

Exemple: Votre offre CHF1’000.-

               Offre immédiatement inférieure CHF700.-

               Lot adjugé à CHF770.-

Entre CHF 10.- et 490.-, les paliers d'enchères minimaux sont de CHF 10.-
Entre CHF 500.- et 950.-, les paliers d'enchères minimaux sont de CHF 50.-
Au-delà de CHF 1'000.-, les paliers d'enchères minimaux sont de CHF 100.-

En cas d'offre non-conforme aux paliers ci-dessus l'Hôtel des Ventes arrondira au palier d'enchère inférieur.
L'acheteur paie une surtaxe de 20% en sus du prix de vente, plus TVA de 8% sur cette commission, soit 21,6%.

3- Le catalogue est confectionné avec soin afin que les indications portées soient correctes. Toutefois, toute
description contenue dans le catalogue n'est que l'expression d'une opinion, sans autre engagement.

4- L'exposition permettant aux acheteurs de se rendre compte de l'état ou de l'authenticité des objets, il
ne sera admis aucune réclamation une fois le dépouillement de l'urne effectuée. Aucune mention sur l'état
des objets (dégâts, accidents, manques) ne sera faite dans ce catalogue.

 5- Les profits et risques passent à l'acheteur dès l'attribution des lots. Il ne devient toutefois propriétaire de
l'objet qu'une fois le paiement complet effectué.

6- Le paiement est dû immédiatement après la vente en francs suisses, ou autre moyen de payement
indiqué dans les conditions du catalogue principal.
Le dépouillement des urnes se fera le à la date indiquée sur l'ordre de vacation (page 1 du catalogue).
En cas d'ordres identiques, le système informatique départage automatiquement les offres de manière
aléatoire.

7- L'acheteur retirera les objets dont il est propriétaire durant les jours de restitution. Il recevra sa facture par courrier ou e-mail. Les objets qui n'auront pas été retirés durant les jours de restitution seront transportés sans autre notification dans un garde-meuble aux frais et aux risques de l'acheteur. Passé ce délai, des droits de garde ainsi que des frais administratifs demeurent réservés (voir page 5 du catalogue principal).

8- Tout litige relatif à la vente est soumis à l'application exclusive du droit suisse et à la juridiction des tribunaux
du canton de Genève, cela quel que soit le domicile des parties.

9- Les autres conditions de ventes inscrites au catalogue général restent subsidiairement valables.

Main Auction Sale

A dispute at the time of the striking of the hammer, the auctioneer may at his option cancel and immediately put the lot back up for sale.

Art. 3 – The auctioneer, at his/her sole option, can: refuse any bid, move the bidding backwards or forwards in any way he or she may decide, or change the order of the lots, withdraw any lots, divide or combine any two or more lots, reopen or continue the bidding even after the hammer has fallen.

The auctioneer may, at his or her sole option, bid on behalf of the seller up to but not including the amount of the reserve either by making consecutive bids or by making bids in response to other bidders. In the event that the reserve price set by the seller is not reached, the auctioneer may deem such lot unsold and move on to the next lot by a single strike of the hammer.

Art. 4 – In addition to the hammer price, the successful bidder agrees to pay us a buyer’s premium. On all lots we charge 20% of the hammer price. VAT of 8% will be charged on the buyer’s premium, which brings the total up to 21.6% on top of the hammer price.

Art. 4a – For foreign buyers, the VAT collected may be refunded upon presentation of duly filled-in Swiss customs papers. To avoid administrative fees, reimbursement of VAT will only be allowed if the amount of the VAT is superior to 50CHF.

Art. 5 – The bidding must take place out loud or made by a distinctive sign unequivocally the willingness to bid. The auctioneer, at his option, can refuse bids coming from unknown bidders. The minimum amount of an outbid is 10%. However, the auctioneer may modify this rate by announcing it out loud.

Art. 6 – The exposition period allows the buyer to evaluate personally the condition and authenticity of the objects. Claims will not be allowed once the bidding is over. The objects are sold in the condition they are at the time of the bidding. The sale catalogue is done with care so that all the indications are correct; however the descriptions you will find are only the expression of an opinion and do not constitute a warranty.

The catalogue may mention some damage to the lot without necessarily an exhaustive list. If the low estimate is CHF 1’000.- or less there will be no mention of the state of the object. Condition reports are available upon request. The photographs, dimensions and weigh are provided for information purposes only.

Art. 6a – Foreign buyers shall always check the relevant customs laws and regulations before bidding on any lot containing wildlife material such as, but not only: ivory, tortoiseshell, crocodile skin, rhinoceros horn, or whalebone. Hôtel des Ventes pays particular attention to complete its due diligence duties to ensure that all the objects presented in the catalogue comply with our laws and regulations of Cultural Property (CPTA). However, we will not be obliged to cancel your purchase and refund the purchase price if your lot may not be exported, imported or it is seized for any reason by a government authority.

Art. 7 – Lots will have to be taken at the expense and risk of the sole buyer. To avoid delivery errors and complications for the payment procedure, some lots may be delivered during the sale period. Unless agreed otherwise, no lots will be delivered before the full payment of the invoice. The objects may be taken away by its buyers as per stated in the front page of the catalogue.

Art. 8 – Every visitor is responsible for any damages he may cause to any given object of the sale; he may incur fees priced up to the average of the estimated price increased by the buyer’s premium plus VAT.

Art. 9 – All absentee bids are executed with care, discretion and offered as a convenience to our clients.

Telephone bids are accepted when buyers are already known by Hôtel des Ventes and as long as the low estimate of the lot equals or exceeds CHF 500.-. In case of a telephone bid during which the connection cannot be established cannot be established whatsoever, Hôtel des Ventes reserves the right to award the lot to the absentee bidder at a cost of 50% of the high estimate, unless the reserve price is higher. In addition, any telephone bids will be considered de facto as a firm order of CHF 500.-.

These bidding services are offered as a convenience to our clients and Hôtel des Ventes is not responsible for any error (human or otherwise), omission or breakdown in providing these services. Your request for this service must be made no later than 48 hours prior to the auction.

Any cancellation of absentee/phone bid must be made in writing and received by us at least 24h before the beginning of the concerned object or sale. To be accepted, the cancellation must be signed and confirmed by the Hôtel des Ventes management team or the judicial HUISSIERS.

Art. 10 – Ownership of, and risk for, the lot will pass to the buyer when the auctioneer strikes the hammer down accepting the last bid from the buyer of the lot. Any profits following this time shall be for the buyer. However, the buyer becomes the sole owner of the lot only once the invoice has been settled.

The risk and responsibility for the lot will transfer to you from whichever is the earlier of the following: when you collect the lot; or at the end of the three days of restitution. In case of non-payment within three days of the end of the sale, the buyer is liable to judicial prosecution. He also exposes himself to the cancellation of the sale after a period of 30 days. However, all the fees and buyer’s premium will still be due by the buyer.

We give no warranties as per the condition of the frames and glasses.

Art. 11 – Hôtel des Ventes may, at its option, refuse admission to its business premises or decline to permit participation in any auction or to reject any bids. Whoever intentionally obstructs or distorts the auction sale may be subject to police sanctions.

Art. 12 – Hôtel des Ventes may, at its option, accept or refuse any credit card payment. We accept the following cards with no extra fees: Maestro, Postcard and EC-Direct. American Express is not accepted. Payment by other major cards (MasterCard, Visa, PrePaid MasterCard, PrePaid Visa and UnionPay) will be subject to a 2% administrative fee.

Art. 13 – Hôtel des Ventes may publish, for advertising purposes, some photos of the objects sold at auction in its own magazines and/or through other media channels.

Art. 14 – Any dispute concerning the sale is subject to the exclusive application of Swiss laws and jurisdiction of the canton Geneva courts of law, regardless of the hometown of the parties.

Art. 15 – Unless specified otherwise, storage fees of at least CHF 30.- per month and per object will be perceived for any lot that has not been claimed by the seller within 8 days of the auction end. These lots will be transferred to a storage box at the expense and risk of the buyer.

The buyer expressly agrees that the unclaimed lot becomes without further notice property of the Hôtel des Ventes and allows the resale as soon as the storage costs mentioned above exceed the price of the lowest estimate or the reserve price.

NB: unless otherwise stated, the dimensions of paintings and furniture are indicated in centimeters and are written in this order: height x width x depth. Unless otherwise stated, books and watches are measured in millimeters. Carpets are “old” if they are more than 30 years old and “ancient” if they are more than 80 years old.

Silent Auction Sale

The sale is based on behalf and for third parties.

All participation to the sale implies unconditional acceptance of the following conditions:

Art. 1 – The sale is executed strictly in cash, Swiss francs and without warranty.
Art. 2 – Visitors are invited to deposit, during the exposition days, a duly signed absentee bid sheet and
place it in a sealed box which will be opened and stripped after the exposition under the supervision of the
auctioneer. Absentee bids received by fax or email will also be accepted.
The object will be awarded to the person who offered the highest bid. However, the successful sale price
will be established on the basis of 10% more than the second highest offer.

For example: Your offer is CHF 1’000.-

                     The second highest offer is CHF 700.-

                     The lot will be awarded to you for CHF 770.- (plus buyer’s premium and VAT)

Between CHF 10.- and CHF 490.-, the increments are of a minimum of CHF 10.-
Between CHF 500.- and CHF 950.-, the increments are of a minimum of CHF 50.-
After CHF 1’000.-, the increments are of a minimum of CHF 100.-
In case of a non-compliant bid, Hôtel des Ventes will round up to the lower tier.
In addition to the hammer price, the successful bidder agrees to pay us a buyer’s premium on the hammer
price. On all lots we charge a buyer’s premium of 20%. VAT of 8% will be charged on the buyer’s premium
(=21.6% all inclued).

Art. 3 – The sale catalogue is done with care so that all the indications are correct; however the descriptions
you will find are only the expression of an opinion and do not constitute a warranty.

Art. 4 - The exposition period allows the buyer to evaluate personally the condition and authenticity of the
objects. Claims will not be allowed once the counting of the urn is over. There will be no special notice
describing the state of an object (accidents, cracks, losses of pieces, etc).

Art. 5 - Ownership of, and risk for, the lot will pass to the buyer when the auctioneer strikes the hammer
down accepting the last bid from the buyer of the lot. Any profits following this time shall be for the buyer.
However, the buyer becomes the sole owner of the lot only once the invoice has been settled.

Art. 6 – The buyer will settle the invoice, via wire transfer, major credit cards (except American Express) or cash. Personal or company cheques are not accepted.
The ballot counting day will be indicated on the first page of the catalogue. In the case of identical bids, the
computer system on which the bids are placed will randomly select the highest bidder.

Art. 7 – The buyer will remove the objects that are now his/her property during the restitution days. The invoice will be shipped or mailed to the successful bidder.
All objects that have not been removed from the Hauteville Manor premises within the restitution days will be brought to a storage box at the expense and risk of the buyer.

Art. 8 – Any dispute concerning the sale is subject to the exclusive application of Swiss laws and jurisdiction
of the canton Geneva courts of law, regardless of the hometown of the parties.

Art. 9 – All the other sales conditions of business inscribed in the main catalogue remain valid.