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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. Catalogue de vente
Les lots sont vendus, à titre volontaire ou judiciaire, par FLORENCE ROIS COMMISSAIREPRISEUR
JUDICIAIRE ou l’OVV SARL ROIS.
Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité de la
société de vente et de ses experts, lesquels garantissent l’authenticité des lots mis en vente,
sous réserve des rectificatifs annoncés au moment de la présentation de l’objet et portés au
procès-verbal de la vente. Les attributions ont été établies compte tenu des connaissances
scientifiques et artistiques à la date de la vente.
Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des biens
mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation, une fois l’adjudication prononcée,
notamment pour les restaurations et les accidents. Les reproductions au catalogue des oeuvres
sont aussi fidèles que possible mais ne sont pas contractuelles. Les dimensions et poids ne
sont donnés qu’à titre indicatif.
L’absence d’indication d’une restauration, d’un accident ou d’un incident dans le catalogue, les
rapports, les étiquettes ou verbalement n’impliquent nullement qu’un bien soit exempt de tout
défaut présent, passé ou réparé. Inversement, la mention de quelque défaut n’implique pas
l’absence de tout autre défaut.
2. Déroulement de la vente
Dès l’adjudication prononcée, les achats sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. Il
appartient aux adjudicataires de faire assurer leurs lots dès l’adjudication. Il est conseillé aux
adjudicataires de procéder à l’enlèvement de leurs lots dans les meilleurs délais afin d’éviter les
GRANVILLE ENCHERES
ZA du Croissant
Rue des Ecrehous
50380 Saint-Pair/mer
02 33 50 03 91
contact@granville-encheres.com
SCP FATTORI-ROIS
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judiciaire@granville-encheres.com
frais de manutention et de gardiennage qui sont à leur charge. Le magasinage n’engage pas la
responsabilité du Commissaire-Priseur à quelque titre que ce soit.
Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire.
En cas de contestation au moment des adjudications, c’est-à-dire s’il est établi que deux ou
plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente, soit à haute voix,
soit par signe, soit par internet et réclament en même temps cet objet, après le prononcé du
mot « adjugé », ledit objet sera immédiatement remis en vente au prix proposé par les
enchérisseurs et tout le public présent sera admis à enchérir à nouveau.
3. Conditions de règlement
La vente est faite expressément au comptant. L’adjudicataire paiera à FLORENCE ROIS
COMMISSAIRE-PRISEUR JUDICIAIRE ou l’OVV SARL ROIS, le prix principal de son enchère
augmenté des frais. Les frais sont différents selon que la vente est judiciaire ou volontaire et
que l’acquisition est faite en salle ou par internet. Pour les lots volontaires, les frais sont de
22,80 % TTC quelle que soit la nature de l’objet. Le paiement par carte bancaire par téléphone
est possible (métropole uniquement). Pour les lots acquis via le site internet
www.interencheres-live.com, les frais habituels seront majorés de 3,60 % TTC. Les achats
inférieurs ou égaux à 750 € seront prélevés par la Paybox et au-delà, le complément devra être
réglé obligatoirement par virement SWIFT.
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant l'acquittement de l’intégralité des sommes dues.
Le prix d’adjudication et les frais acheteurs sont TTC. La vente est conduite en euros. Tout
acquéreur de l’Union européenne, identifié à la T.V.A., doit, au moment de la vente, indiquer
son numéro d’identification en vue d’une livraison intra-communautaire et justifier de l’expédition
vers l’autre Etat membre ; il dispose de 30 jours pour régulariser. L’acquéreur non
communautaire doit signaler, lors de la vente, son intention d’exporter et dispose de 30 jours
pour faire parvenir les justificatifs de l’exportation.
FLORENCE ROIS COMMISSAIRE-PRISEUR JUDICIAIRE ou l’OVV SARL ROIS décline toute
responsabilité sur les conséquences juridiques et fiscales d’une fausse déclaration de
l’acquéreur.
Les paiements en espèces sont plafonnés à :
-3000 € frais et taxes comprises pour les particuliers et professionnels ressortissants français
-15 000 € frais et taxes comprises pour les particuliers ressortissants étrangers sur présentation
de leurs papiers d’identité.
4. Clients non- résidents français
Les clients hors métropole devront s’acquitter de leur achat par règlement SWIFT avant toute
délivrance de l’objet. En cas de paiement par chèque non certifié :
- FLORENCE ROIS COMMISSAIRE-PRISEUR JUDICIAIRE ou l’OVV SARL ROIS se
réserve le droit de différer la délivrance des lots adjugés jusqu’à l’encaissement effectif
du chèque.
- L’acquéreur devra présenter deux pièces d’identité valables.
Il est conseillé aux acheteurs d’obtenir de leur banque une lettre accréditive pour la valeur
avoisinant le montant de leurs achats.
5. Ordres d’achat
FLORENCE ROIS COMMISSAIRE-PRISEUR JUDICIAIRE ou l’OVV SARL ROIS et les Experts
se chargent d’exécuter gratuitement les ordres d’achat qui leur sont confiés, en particulier par
les amateurs ne pouvant assister à la vente
Les ordres d’achat doivent être impérativement formulés par écrit et accompagnés d’un chèque
ou d’un relevé d’identité bancaire et d’une copie recto verso d’une pièce d’identité. Les ordres
d’achat sont une facilité pour les clients. FLORENCE ROIS COMMISSAIRE-PRISEUR
JUDICIAIRE ou l’OVV SARL ROIS ne peuvent être considérés comme responsables pour avoir
manqué d’exécuter un ordre par erreur ou pour toute autre cause.
Si FLORENCE ROIS COMMISSAIRE-PRISEUR JUDICIAIRE ou l’OVV SARL ROIS reçoit
plusieurs ordres d’achat pour des montants d’enchères identiques, c’est l’ordre le plus ancien
qui sera préféré.
6. Enchères par téléphone
Les enchères par téléphone sont une faculté gracieusement offerte aux acquéreurs potentiels
uniquement pour les lots dont l’estimation est supérieure à 200 €. Si vous souhaitez enchérir
par téléphone, veuillez en faire la demande par écrit accompagnée d’un relevé d’identité
bancaire et d’une copie de pièce d’identité, au plus tard 24 heures avant la vente. Nous
déclinons toute responsabilité en cas de mauvais fonctionnement ou de non-obtention de la
ligne téléphonique.
7. Enchères en ligne
FLORENCE ROIS COMMISSAIRE-PRISEUR JUDICIAIRE ou l’OVV SARL ROIS offre un
service en ligne afin que les internautes puissent enchérir par Internet lors de la vente aux
enchères s’ils ne peuvent pas se déplacer sur le lieu de vente. Le service est disponible sur Le
Figaro Enchères et the-saleroom.com : les internautes s’inscrivent grâce aux sites
https://Enchères.lefigaro.fr/ et www.the-saleroom.com et fournissent leurs coordonnées
bancaires. De par ce fait, les enchérisseurs, à moins que d’autres arrangements soient agréés
avec FLORENCE ROIS COMMISSAIRE-PRISEUR JUDICIAIRE ou l’OVV SARL ROIS :
Autorisent, s’ils le souhaitent, la facturation partielle ou totale du montant des articles achetés
grâce aux sites Le Figaro Enchères et the-saleroom.com ainsi que les charges associées.
Confirment qu’ils autorisent le renseignement et l’utilisation des coordonnées bancaires par
FLORENCE ROIS COMMISSAIRE-PRISEUR JUDICIAIRE ou l’OVV SARL ROIS à travers Le
Figaro Enchères et the-saleroom.com et donnent leur consentement afin que FLORENCE ROIS
COMMISSAIRE-PRISEUR JUDICIAIRE ou l’OVV SARL ROIS expédient les articles au titulaire
de la carte et l’adresse fournie afin de compléter la transaction de vente.
Veuillez noter que tous les lots achetés grâce aux services de vente en ligne Le Figaro
Enchères et the-saleroom.com feront l’objet d’une facturation supplémentaire de 3% +
taxes sur le prix du marteau.
8. Conditions d’expédition des lots
Pour les lots dont les dimensions et le poids permettent une expédition par les services de La
Poste, FLORENCE ROIS COMMISSAIRE-PRISEUR JUDICIAIRE ou l’OVV SARL ROIS peut
se charger de l’expédition les lots vous ayant été adjugés en LIVE ou par téléphone. Les frais
d’expédition sont ceux pratiqués par La Poste, qui varient selon le mode d’envoi, les
dimensions, le poids du colis et l’assurance souhaitée, majorés des frais de colisage
Les envois se font majoritairement en recommandé.
Poids en
Kg
colis
simple
colis
simple +
COLISAGE
R1
50€
R1 +
COLISAGE
R2
200€
R2 +
COLISAGE
R3
400€
R3 +
COLISAGE
R4
600€
R4 +
COLISAGE
R5
800€
R5 +
COLISAGE
0,5 6,1 21,1 8,6 23,6 9,5 24,5 10,7 25,7 11,9 26,9 13,1 28,1
1 7,5 22,5 10 25 10,9 25,9 12,1 27,1 13,3 28,3 14,5 29,5
2 8,5 23,5 11 26 11,9 26,9 13,1 28,1 14,3 29,3 15,5 30,5
3 9,7 24,7 12,2 27,2 13,1 28,1 14,3 29,3 15,5 30,5 16,7 31,7
5 11,9 26,9 14,4 29,4 15,3 30,3 16,5 31,5 17,7 32,7 18,9 33,9
7 14,1 29,1 16,6 31,6 17,5 32,5 18,7 33,7 19,9 34,9 21,1 36,1
10 17,4 32,4 19,9 34,9 20,8 35,8 22 37 23,2 38,2 24,4 39,4
15 20,15 35,15 21,35 36,35 23,55 38,55 24,75 39,75 25,95 40,95 27,15 42,15
VINS : TARIFS EMBALLAGES PREPAYES
Avec colisage
1 BTLE 9,20 19,20
2 BTLES 11,29 21,29
3 BTLES 12,12 22,12
FLORENCE ROIS COMMISSAIRE-PRISEUR JUDICIAIRE ou l’OVV SARL ROIS ne garantit
pas les dégradations subis par les lots du fait du transport, malgré tout le soin que nous
apportons à l’emballage des lots.
Concernant les livraisons sur Paris, nous avons la possibilité de livrer vos lots d’une dimension
maximale approximative de 1,30 x 1 x 1 m à notre adresse parisienne : France EXPORT, 14
rue de la Grange Batelière 75009 Paris (tel. 01.44.79.00.69 - Email : franceexport@wanadoo.fr)
pour un montant variant entre 20 et 50 euros selon la dimension et le prix d’adjudication des
lots. Ces frais correspondent à l’emballage, au transport et à l’assurance des lots. Horaires
d’ouverture : lundi au vendredi de 9 h à 12 h - 14 h à 18 h.