Bague en or dont le chaton est serti d?une intaille ovale gravée d?un Salomon cavalier armé d?une

Hôtel des Ventes
de Monte Carlo
Conditions de Vente
L’Hôtel des Ventes de Monte Carlo intervient comme mandataire du vendeur. Il n’est pas
partie au contrat de vente qui relie le vendeur et l’acheteur.
Les conditions suivantes de vente, et tout ce qui se rapporte à la vente, sont régies par le droit
monégasque. Toute action judiciaire relève de la compétence exclusive des tribunaux de la
Principauté de Monaco.
La vente s’effectue au comptant et la devise utilisée est l’euro (€).
Garanties
Les désignations portées au catalogue sont établies par l’Hôtel des Ventes de Monte Carlo
s’il n’y a pas d’assistance d’expert, et exclusivement par l’expert qui l’assiste le cas échéant.
Si nécessaire, des rectifications sur la désignation ou l’estimation pourront être apportées au
moment de la présentation de l’objet, signalées aux acquéreurs potentiels et portées au procèsverbal
de la vente. Dans le cadre de l’assistance d’un expert, celui-ci assume l’entière
responsabilité des désignations initiales ou modifications portées au procès-verbal. La
responsabilité de l’Hôtel des Ventes de Monte Carlo ne saurait être engagée dans le cas d’un
litige portant sur l’authenticité ou l’état d’un bien, l’Hôtel des Ventes de Monte Carlo n’étant
tenu que par une obligation de moyens.
Sur l’état des lots présentés, l’absence de référence à l’état dans la désignation portée au
catalogue n’implique aucunement que l’objet soit exempt de défauts, et certaines restaurations
qui ne modifient pas sa nature et son époque ne peuvent être une cause de litige. Le bien, en
l’absence de mention, est considéré comme vendu dans l’état. Les experts sont à la disposition
des clients de l’Hôtel des Ventes de Monte Carlo préalablement à chaque vente pour répondre
à toute question dans ce domaine.
Aucune réclamation ne sera admise une fois l’adjudication prononcée.
Mobilier, tableaux et objets d’art
Les meubles, les tableaux et les objets sont vendus dans l’état.
Sur un meuble ou un objet, la restauration ou le remplacement d’éléments qui ne modifient
pas la nature et le caractère authentique du meuble ou de l’objet, sont considérés comme des
entretiens d’usage.
Sur un tableau, le ré-entoilage, le doublage ou le parquetage sont des mesures conservatoires
et ne constituent pas un vice s’ils ne sont pas signalés.
Les dimensions sont fournies à titre indicatif.
Bijoux et montres
Pierres de couleurs et perles
Un certain nombre de pierres précieuses ont été professionnellement traitées pour les embellir
(traitement thermique et huilage pour les gemmes, blanchiment pour les perles). Ces
opérations sont traditionnellement admises par les négociants internationaux en joaillerie.
Hôtel des Ventes
de Monte Carlo
Pour certains bijoux et avec l’accord du client vendeur, l’Hôtel des Ventes de Monte Carlo
peut obtenir des rapports provenant de laboratoires de gemmologie de réputation
internationale qui, si cela est demandé, peuvent indiquer la présence ou l’absence de tout
traitement thermique.
Matières animales
Le corail, l’ivoire, l’écaille de tortue et tous les matériaux en provenance d’espèces en voie de
disparition peuvent passer en vente publique aux enchères tant qu’ils font partie intégrante de
bijoux anciens. Ces matériaux présents sur des bijoux modernes ne seront pas admis.
Les pierres birmanes
Les bijoux ornés de rubis ou de jadéite birmans ne peuvent être exportés vers les Etats-Unis.
Toutefois s’ils sont accompagnés d’un certificat ou d’une facture, antérieurs à octobre 2007,
ils peuvent entrer sur le sol américain. Dans la communauté européenne, les rubis et les
jadéites birmans peuvent circuler librement.
Montres
Tous les lots sont vendus dans l’état. Aucune réclamation ne pourra être engagée contre
l’Hôtel des Ventes de Monte Carlo et son expert, sur la présence d’une réparation ancienne,
sur l’étanchéité initiale ou sur le fonctionnement. L’acquéreur potentiel pourra réclamer un
état de condition avant la vente auprès de l’expert.
Conduite de la vente et enchères
Tout acheteur potentiel doit s’identifier préalablement à l’aide d’un formulaire
d’enregistrement mis à sa disposition à l’entrée de la salle par le personnel de l’Hôtel des
Ventes de Monte Carlo. Il doit fournir une pièce d’identité en cours de validité et, sur
demande, justifier de références bancaires. Un carton portant un numéro correspondant à
l’enregistrement sera remis à l’acquéreur qui devra le restituer en quittant la salle. Il est
strictement personnel et permet à celui-ci d’enchérir pendant la vente.
Les enchères suivent l’ordre de numérotation du catalogue, sauf modification d’ordre décidée
à la libre appréciation de l’Hôtel des Ventes de Monte Carlo.
L’adjudicataire est le plus offrant et dernier enchérisseur. Au moment de l’adjudication, dans
le cas d’une contestation, principalement si plusieurs enchérisseurs déclarent avoir porté
simultanément une enchère équivalente, et si le fait est établi clairement, et même si le mot
« Adjugé » a été prononcé, l’objet est remis instantanément aux enchères au dernier montant
obtenu et l’ensemble des personnes présentes autorisées à enchérir à nouveau.
Les mentions d’identité portées sur le bordereau d’adjudication seront identiques à celles
portées sur le formulaire d’enregistrement. Aucune modification d’identité ne pourra être
opérée sans l’accord des dirigeants de l’Hôtel des Ventes de Monte Carlo.
Une fois l’adjudication prononcée, l’acquéreur est responsable de l’intégrité de l’objet acquis
et de son assurance.
Enchères téléphoniques
Tout acquéreur potentiel identifié par l’Hôtel des Ventes de Monte Carlo pourra enchérir par
téléphone pendant la vente. Les demandes de lignes téléphoniques devront pour être
recevables formulées par écrit, accompagnées d’une pièce d’identité en cours de validité et
d’un relevé d’identité bancaire. L’Hôtel des Ventes de Monte Carlo se chargera de contacter
Hôtel des Ventes
de Monte Carlo
par téléphone durant la vente l’enchérisseur mais décline toute responsabilité en cas d’erreur
ou d’omission dans le cadre de ce service.
Prix de réserves et estimations
Devant chaque lot dans le catalogue, une estimation est portée, qui ne comprend ni les frais à
la charge de l’acheteur, ni la TVA éventuelle en cas d’importation temporaire. Sauf précision,
tous les lots sont offerts avec un prix de réserve contractuellement établi avec le vendeur en
dessous duquel le bien ne peut être adjugé. En l’absence de prix de réserve fixé avec le
vendeur, aucune contestation ne pourra être formulée par celui-ci dans l’hypothèse où l’objet
serait adjugé en dessous de la fourchette de l’estimation.
Préemption
L’Etat Monégasque peut exercer un droit de préemption sur les oeuvres d’art mises en vente
dans la Principauté de Monaco. L’Etat se substitue au dernier enchérisseur. La décision de
préemption est portée à la connaissance de l'huissier aussitôt après le prononcé de
l'adjudication. Elle est mentionnée au procès-verbal de celle-ci. Elle doit être confirmée dans
un délai de quinze jours. En l’absence de confirmation à compter de ce délai, l’objet revient
au dernier enchérisseur.
Article 2-1 loi n°1.014 du 29/12/1978 concernant les ventes publiques de meubles
Exportation
Les formalités douanières seront requises pour l’envoi d’oeuvres d’art dans des pays hors
Union Européenne. Il convient à l’acheteur de vérifier préalablement à l’achat les règles en
vigueur dans le pays de destination.
Si une oeuvre d’art doit être livrée en France ou dans d’autres pays de l’Union Européenne, il
n’y aura aucune formalité douanière. En dehors de l’Union Européenne, les règles douanières
seront celles en vigueur dans le pays de destination de l’oeuvre.
Frais
En sus du prix d’adjudication, l’acheteur devra acquitter des frais de 20% HT jusqu’à 150 000
€, 15% HT sur la tranche de 150 000 à 500 000 € et 12% HT sur la tranche au-delà de
500 000 €. Des frais ou taxes additionnels, dans le cas de biens en importation temporaire
provenant d’un pays hors de l’Union Européenne, pourront être prélevés d’un montant de 19,6
% HT, soit 24,44% TTC. Les lots correspondants étant accompagnés dans le catalogue du
sigle : -
Paiement
La vente se fait expressément au comptant. L’acquéreur doit régler le prix d’achat qui
comprend le montant de l’adjudication, les frais et taxes éventuels :
- Par chèque bancaire certifié en euro
- Par virement bancaire en euro
- Par carte bancaire Visa ou Mastercard avec justificatif d’identité
- En espèces en euro jusqu’à un montant égal ou inférieur à 30 000 €
Hôtel des Ventes
de Monte Carlo
Les chèques émis sur une banque étrangère ne seront acceptés qu’à la seule discrétion des
dirigeants de l’Hôtel des Ventes de Monte Carlo.
Si l’acquisition n’est pas réglée au comptant, l’objet ne pourra être délivré à l’acquéreur.
Le transfert de propriété du vendeur vers l’acquéreur ne s’effectue qu’une fois que l’Hôtel des
Ventes de monte Carlo en a perçu le prix, commission comprise.
A défaut de paiement par l’acquéreur et après une mise en demeure restée infructueuse et au
terme d’un mois révolu à compter de l’adjudication, l’Hôtel des Ventes de Monte Carlo se
réserve le droit d’annuler la vente et d’engager des poursuites en dommages et intérêts contre
l’acquéreur défaillant.
RIB HVMC
Code Banque Code Guichet Numéro de Compte Clé RIB Domiciliation
14508 00001 5134463001 T 54 Bank Julius Bär (Monaco) SAM
BAERMCMC
IBAN
(International Bank Account Number)
MC69 14508 00001 5134463001 T54





Hôtel des Ventes
de Monte Carlo
Terms and conditions of sale
The auction house Hôtel des Ventes de Monte Carlo acts as agent for the seller. It is not a
party to the contract of sale that binds the buyer and seller.
The following terms and conditions of sale, as well as everything related to the sale, are
governed by Monegasque law. All legal actions are within the jurisdiction of the Courts of the
Principality of Monaco.
The sale takes place for payment in full and the currency is the Euro (€).
Guarantees
The descriptions in the catalogue are established by the Hôtel des Ventes de Monte Carlo if
no expert appraiser has assisted, and exclusively by the expert appraiser who assists as
required. If necessary, corrections of the description or estimate can be made upon
presentation of the object, which shall be pointed to potential purchasers and noted in the
record of the sale. In the framework of assistance by an expert appraiser, said latter assumes
full responsibility for initial descriptions or modifications made to the report. The liability of
the Hôtel des Ventes de Monte Carlo cannot be engaged in the event of dispute regarding the
authenticity or condition of an item, since the Hôtel des Ventes de Monte Carlo is bound by
an obligation of means.
As concerns the condition of the lots offered, note that the lack of reference to the condition in
the description given in the catalogue does not imply that the item is free from defects, and
certain restorations that do not change its nature and period cannot be a cause of dispute. The
item, in the absence of any mention, is considered sold in the state in which it is found.
Experts are available to customers of the Hôtel des Ventes de Monte Carlo prior to each sale
to answer any questions concerning such matters.
No claim shall be accepted once the hammer falls.
Furniture, paintings and art objects
Furniture, paintings and art objects are sold in the state in which they are found.
The restoration or replacement of elements on furniture or an object that do not change the
nature and authenticity of the furniture or object are considered usual upkeep.
Re-backing, doubling, and parquetry on a painting are protective measures and do not
constitute defects if they are not reported.
Dimensions are provided for reference only.
Jewellery and watches
Coloured stones and pearls
A number of precious stones have been professionally treated for their embellishment (heat
treatment and oiling for the gems, whitening of pearls). These operations are traditionally
accepted by international jewellery traders.
For certain pieces of jewellery and with the client-seller's agreement, the Hôtel des Ventes de
Monte Carlo may obtain reports from gemological laboratories of international repute, which,
if requested, may indicate the presence or absence of any heat treatment.
Hôtel des Ventes
de Monte Carlo
Animal materials
Coral, ivory, tortoiseshell and all materials from endangered species can be sold in a public
auction as long as they are an integral part of antique jewellery. Such materials present on
modern jewellery will not be admitted.
Burmese stones
Jewellery studded with Burmese rubies or jadeite cannot be exported to the United States.
However if they are accompanied by a certificate or an invoice, dated prior to October 2007,
they may enter the American territory. Burmese rubies and jadeite can move freely in the
European community.
Watches
All lots are sold in the state in which they are found. No claims may be brought against the
Hôtel des Ventes de Monte Carlo and its expert based on the presence of an old repair, on the
initial sealing, or its functioning. The potential buyer may request a condition report from the
expert before the sale.
Execution of the sale and auction
All potential buyers must identify themselves beforehand using a registration form made
available at the entrance to the room by the staff of the Hôtel des Ventes de Monte Carlo.
She/he must provide a valid piece of identity and, if requested, proof of their bank details. A
card bearing a number corresponding to the registration will be delivered to a buyer who will
restore it when leaving the room. It is personal and allows the individual to bid during the
sale.
The auction follows the numerical sequence of the catalogue, unless said order is modified at
the discretion of the Hôtel des Ventes de Monte Carlo.
The successful bidder is the highest and last bidder. In the case of a challenge at the time of
award, especially in the case where several bidders claim to have made the same bid
simultaneously, and the event is clearly established, although the word "Sold" was
pronounced, the object is immediately put back on auction starting at the last amount obtained
and those present shall be allowed to bid again.
References concerning the identity entered on the bid summary shall be identical to those
made in the registration form. No changes of identity can be made without approval of the
Hôtel des Ventes de Monte Carlo managers.
Once the hammer falls, the buyer is responsible for the integrity of the object acquired, as
well as its insurance.
Telephone Bids
All potential buyers identified by the Hôtel des Ventes de Monte Carlo may bid by telephone
during the sale. In order to be admissible, requests for telephone lines must be made in
writing, accompanied by a valid piece of identity and a RIB (bank account information
certificate). The Hôtel des Ventes de Monte Carlo will contact the bidder by telephone during
the auction; however, it declines all liability for any error or omission in connection with said
service.
Hôtel des Ventes
de Monte Carlo
Reserve price and estimates
An estimate, which does not include costs borne by the purchaser or possible VAT in case of
temporary importation, is given in front of each lot in the catalogue. Unless otherwise noted,
all lots are offered with a reserve price established by contract with the seller under which the
item cannot be awarded. In the absence of a reserve price fixed with the seller, no objection
may be made by said latter in the event that the object would be awarded under the estimate
range.
Pre-emption
The Monegasque State may exercise an option to purchase works of art offered for sale in the
Principality of Monaco. The state replaces the last bidder. The pre-emption decision is made
known to the bailiff immediately after the hammer falls. Said pre-emptive right must be
confirmed within two weeks. In the absence of confirmation within said period, the object
shall return to the last bidder.
Article 2-1 of Law No. 1014 of 29/12/1978 relative to the auction of furniture
Guarantees
Customs formalities are required for sending works of art to countries outside of the European
Union. The buyer must check the rules in force in the destination country before making a
purchase.
There are no customs formalities for works of art to be delivered in France or other countries
of the European Union. Outside of the European Union, customs rules will be those in force
in the country of destination of the work.
Fees
In addition to the hammer price, the buyer must pay a fee of 20% excluding VAT up to €
150,000, 15% excluding VAT on amounts from € 150,000 to 500,000 € and 12% excluding
VAT on amounts above € 500,000. Additional fees or taxes, in the case of items temporarily
imported from a country outside the European Union, may be levied in an amount of 19.6% +
VAT, namely 24.44% incl. VAT. The corresponding lot shall be marked with the symbol in
the catalogue : -
Payment
The sale is strictly carried out for payment in full. The buyer must pay the purchase price,
which includes the amount of the hammer price, fees, and taxes, if any:
- By certified bank check in Euro
- By bank transfer in Euro
- By Visa or MasterCard with proof of identity
- In cash in Euro up to an amount equal to or less than € 30,000
Cheques drawn on foreign banks will be accepted at the sole discretion of the managers of the
Hôtel des Ventes de Monte Carlo.
If the acquisition is not paid in full, the item cannot be handed over to the buyer.
Hôtel des Ventes
de Monte Carlo
The transfer of ownership from the seller to the buyer occurs only after the Hôtel des Ventes
de Monte Carlo has received payment, including commission.
The Hôtel des Ventes de Monte Carlo reserves the right to cancel the sale and file a claim to
seek damages against the defaulting buyer in the absence of payment by the buyer, after
formal notice has remained without answer, and after a month has passed since the bid was
accepted by fall of the hammer.
RIB (bank account information certificate) HVMC
Code Banque Code Guichet Numéro de Compte Clé RIB Domiciliation
14508 00001 5134463001 T 54 Bank Julius Bär (Monaco) SAM
BAERMCMC
IBAN
(International Bank Account Number)
MC69 14508 00001 5134463001 T54