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15 Dec 2013 10am (9am UK time)

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  • SALLE DES VENTES DE SEDAN
  • 4BIS RUE DE MIRBRITZ
  • SEDAN
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Vente de Noel : Taxidermie, Article Griffe, Tableaux/ Christmas Sale: Taxidermy, Design, Paintings

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  • SALLE DES VENTES DE SEDAN
  • 4BIS RUE DE MIRBRITZ
  • SEDAN
  • 08200
  • United Kingdom

Sale Date

  • 15 Dec 2013 10am (9am UK time)

Information


EXPOSITIONS :
vendredi 13 décembre de 10h00 à 12h00
vendredi 13 décembre de 14h00 à 20h00
samedi 14 décembre de 10h00 à 20h00

Terms and Conditions

Article 1 - Application des Conditions Générales de Vente : Tout achat d’espace publicitaire effectué par un annonceur ou par un intermédiaire, agissant en son nom et pour son compte en vertu d’un mandat écrit, auprès de FigaroMedias, implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, de tarif et de règlement en vigueur. FigaroMedias, se réserve le droit de modifier, à tout moment, ses Conditions Générales de Vente, notamment afin de se conformer à l'évolution de la législation et ce, sous réserve d'en informer les annonceurs ou leurs mandataires une semaine avant la date d'entrée en vigueur. Ces présentes Conditions Générales de Vente concernent l'ensemble de l'activité commerciale de FigaroMedias, à l'exception des annonces classées. La publicité commerciale, financière et institutionnelle diffusée sur les supports imprimés ou diffusée sur Internet et commercialisée par FigaroMedias, est assujettie aux Conditions Générales de Vente ci-après.

Article 2 – Définitions : Un annonceur, faisant partie d'un Groupe de sociétés, a droit aux conditions applicables à ce Groupe. Le Groupe étant défini comme l'ensemble des sociétés détenues à au moins 50% par une même entité juridique au 1er janvier 2009. Le mandataire s'entend de l'intermédiaire agissant au nom et pour le compte de l’annonceur dans le cadre d’un contrat de mandat écrit d’achat d’espaces publicitaires.

Article 3 – Mandat : L’achat d’espace publicitaire peut être effectué directement par un annonceur ou, en son nom et pour son compte, par l’intermédiaire d’un mandataire. Au cas où l'annonceur aurait confié son achat d'espace à un mandataire, une attestation de mandat signée par l'annonceur et son mandataire devra accompagner l'ordre de publicité et préciser l'étendue du mandat accordé. L’attestation de mandat est établie pour une année civile. Conformément aux dispositions de la loi 93-122 du 29 janvier 1993, l'original de la facture sera envoyé à l'annonceur. Un exemplaire de la facture sera envoyé pour information au mandataire. L’annonceur s’engage à informer sans délai FigaroMedias, par lettre recommandée avec avis de réception, de toute modification relative au mandat qu’il a confié à son mandataire.

Article 4 – Ordre : Tout achat d’espace publicitaire fait l’objet d’un ordre de publicité qui est signé par l’annonceur ou son mandataire et accepté par FigaroMedias, en fonction des demandes de réservation émises par l’annonceur ou son mandataire, et compte tenu des disponibilités du planning de FigaroMedias.
- L’ordre de publicité, dûment daté et signé pour accord par l'annonceur ou son mandataire, est à retourner impérativement à FigaroMedias au plus tard 72 heures avant la date de bouclage commercial. Celle-ci est de 24h avant publication pour le Figaro Quotidien et Internet, de 3 semaines pour les publications hebdomadaires et d’un mois pour les supports à plus grande périodicité. En l’absence d’ordre formellement écrit ou envoyé en dehors des délais mentionnés ci-dessus, son exécution sera conforme aux échanges préalables engagés entre les 2 parties et ne pourra en aucun cas donner lieu à contestation.
- L'ordre de publicité peut également prendre la forme d'une lettre datée et signée par l'annonceur ou son mandataire.
- L’envoi de l’ordre de publicité quelle que soit sa forme implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
- L'ordre de publicité mentionnera obligatoirement : le nom du mandataire et du correspondant qui l'engage pour l'insertion publicitaire; le nom de l'annonceur et du responsable budget marketing-publicité affecté à l'insertion publicitaire ; la nature précise et le nom du produit ou du service à promouvoir ; la date de début de la campagne et la durée de celle-ci ; les supports retenus et/ou les sites réservés ; les emplacements et critères de ciblage réservés ; le budget affecté à l'insertion selon le tarif en vigueur.
Par ailleurs, l’annonceur certifie que le message publicitaire ne contrevient à aucun droit, règle ou législation en vigueur et qu’il ne comporte aucune imputation diffamatoire ou dommageable à l’égard de tiers, et garantit en conséquence l’éditeur et la régie contre toute réclamation de ce fait.
-Chaque ordre de publicité est strictement personnel à l'annonceur. Il ne peut être modifié sans son autorisation et ne peut être cédé sous quelque forme et à quelque titre que ce soit.
- Toutefois, dans le cas de la vente ou du transfert de l'exploitation de l'annonceur, il est précisé que ce dernier est tenu d'en imposer l'exécution à son successeur en restant personnellement garant de ce dernier.

Article 5 – Tarifs :
Les ordres de publicité des impressions Presse sont facturés sur la base du tarif en vigueur publié sur chacun des titres et consultable sur le site www.figaromedias.fr. FigaroMedias se réserve le droit de modifier à tout moment le tarif en vigueur et leurs conditions d'application, respectant un préavis d’une semaine. La réactualisation des tarifs est accessible sur le site : www. figaromedias.fr. Le tarif "Samedi" du Figaro quotidien s'applique toujours au jour de parution des magazines. Tous les tarifs sont exprimés hors taxes.
- Le chiffre d'affaires "Brut Valorisé" est défini comme le chiffre d'affaires Brut valorisé aux conditions d'emplacement telles que définies dans la grille tarifaire du support concerné.
- Le chiffre d'affaires "Brut Base Achat avant Modulation" est défini comme le chiffre d'affaires Brut payé par l'annonceur.
- Le chiffre d'affaires "Brut Base Achat" correspond au « Brut Valorisé » après déduction des modulations c'est-à-dire à des remises mentionnées en tant que telles dans les offres et produits commerciaux. Par ailleurs, toute insertion gracieuse sera appliquée sous la forme d’une modulation de 100%. Le Brut Base Achat sert de base de calcul aux différents dégressifs (dégressif volume, cumul de mandats).
- Le chiffre d'affaires "Net Espace Facturé avant Remise Professionnelle" est défini comme étant le chiffre d'affaires Brut Base Achat annuel après application des dégressifs et avant application, s’il y a lieu, de la remise professionnelle.
- Le chiffre d'affaires "Net Espace Facturé " est défini comme étant le chiffre d'affaires « Net Espace Facturé avant Remise Professionnelle » après application, s'il y a lieu, de la remise professionnelle.
- Le "Net Média" est l'addition du chiffre d'affaires Net Espace Facturé et des frais techniques s'il y a lieu, et avant application des taxes.
Pour les diffusions sur Internet, les ordres de publicité sont facturés conformément à la tarification en vigueur publiée sur chacun des sites et consultable sur le site www. figaromedias.fr.

Article 6 - Dégressifs : les dégressifs s'appliquent pour chaque support comme décrit dans leur plaquette tarifaire respective. Par conséquent, les dégressifs définis ci-dessous ne s'appliquent pas nécessairement à l'ensemble des supports commercialisés par FigaroMedias.
-Les modulations des offres commerciales s'appliquent sur le "Brut Base Achat avant modulation" annuel HT en date de parution
-Les dégressifs se calculent et s'appliquent sur le chiffre d'affaires "Brut Base Achat" annuel hors taxes en date de parution.
-Le dégressif volume s'applique à l'annonceur ou à son Groupe sur la base du cumul du C.A "Brut Base Achat" réalisé par lui ou par son mandataire (ou ses mandataires) pour son compte. Son taux est fonction de la grille indiquée sur la plaquette tarifaire du support.
-Le dégressif "cumul des mandats" sera attribué à un mandataire ayant au moins 2 annonceurs qui n’appartiennent pas au même Groupe pour lesquels il assure l’achat d’espaces publicitaires et la gestion des ordres. Son taux est fonction de la grille indiquée sur la plaquette tarifaire du support. Le taux de remise est calculé sur la base du "Brut Base Achat". Dans le cas où le mandataire appartient à un groupe de mandataires, le BBA retenu sera celui du groupe auquel il appartient. Le groupe étant défini comme l’ensemble des sociétés détenues à au moins 50% par une même entité juridique au 1er janvier 2009. Le dégressif de cumul des mandats s'additionne au dégressif volume, avant la remise professionnelle. Il est soumis au respect des délais de règlement conformément à l’article 12 ci-dessous.

Article 7 - Remise Professionnelle : Sur les ordres exécutés dans le cadre d'un contrat de mandat, une remise professionnelle de 15% est appliquée sur le chiffre d’affaires net HT après application, s’il y a lieu, des modulations et des dégressifs. La remise professionnelle ne peut en aucun cas porter sur les frais techniques.

Article 8 - Responsabilité - Refus de parution : La publicité paraît sous la seule responsabilité de l'annonceur. FigaroMedias ou / et l'Editeur se réserve(nt) le droit de refuser purement et simplement une annonce, même en cours d'exécution d'ordre, sans indiquer la raison et plus particulièrement quand par sa nature, son texte ou sa présentation, elle paraîtrait contraire à l'esprit de la publication concernée, ou susceptible de provoquer des protestations de ses lecteurs ou de tiers. Un tel refus ne fait naître aucun droit à indemnité au profit de l'annonceur ou de son mandataire. FigaroMedias se réserve également le droit d'interrompre une campagne à tout moment au cas où elle aurait connaissance d'informations sur le caractère incertain de la solvabilité de l'annonceur ou de son mandataire et au cas où elle aurait connaissance du caractère contraire de la campagne aux lois et règles en vigueur.

Article 9 – Annulation : Toute demande de modification ou d’annulation totale ou partielle devra parvenir par écrit à la régie et ne saurait être acceptée sans contrepartie qu’à la condition expresse de respecter un délai de 1 mois avant la date de bouclage commercial pour les impressions Presse telle que celle-ci est précisée dans l’article 4 ci-dessus et 1 mois avant la date de mise en ligne pour les diffusions sur Internet. Dans le délai de 1 mois à 15 jours avant la date de bouclage commercial, toute annulation fera l’objet d’un dédit d’un montant égal à 20% du prix brut des ordres annulés, en-deçà de 15 jours 50% du montant de l’ordre initial seront dus.

Article 10 – Réclamation : Aucune réclamation ne sera admise, si elle n'a pas été effectuée par écrit dans les huit jours suivant la date des faits faisant l'objet de la réclamation. En cas de contestation, celle-ci sera soumise à la juridiction des Tribunaux Parisiens. En cas de litige ou d'attente d'avoir, l'annonceur ou son mandataire s'oblige à payer sans aucun retard la partie non contestée de la facture.

Article 11 - Emplacements publicitaires : Les espaces publicitaires proposés s'entendent toujours sous réserve de disponibilité au moment de la réception par FigaroMedias de l’ordre de publicité.

Article 12 - Facturation et règlement : Facturation et conditions de règlement de FigaroMedias, agissant au nom des éditeurs : l'annonceur est seul responsable du paiement des publicités parues aux conditions définies sur le tarif, même en cas de mandatement d'une agence. Le paiement ou l'avance effectués au mandataire ne le libère pas vis-à-vis de FigaroMedias. Le défaut d'exécution d'une ou plusieurs insertions ne donne droit à aucune indemnité et ne peut dispenser du paiement des annonces justifiées.
La publicité est payable à la remise de l'ordre. Les clients réguliers pourront cependant, après accord préalable de FigaroMedias, régler leurs factures aux conditions définies ci-après :
- Par chèque ou virement à 30 jours fin de mois le 10
- Par traite à 30 jours fin de mois le 15
en application de la nouvelle loi de modernisation de l’économie (LME).
Un escompte au taux de 0,3% est consenti pour tout règlement reçu le 10 du mois suivant la facturation, auquel cas la déduction de cet escompte impliquera que le montant de la TVA ne sera déductible que proportionnellement au montant effectivement réglé.
Toute traite doit être retournée, acceptée et domiciliée chez FigaroMedias dans les 10 jours suivant la date d'envoi du relevé.
Tout retard de paiement entraînera :
- L'exigibilité immédiate de toutes les sommes facturées restant dues et des ordres insérés non encore facturés.
- Le paiement comptant à la remise de l'ordre de toute nouvelle insertion ou éventuellement la suspension de leur exécution.
- Une facturation d'intérêts de retard calculée sur la base d’un taux égal à 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur, réglable à réception par chèque bancaire.
- En cas de non respect des Conditions Générales de Ventes en terme de délais de paiement, le versement du cumul de mandat est susceptible d’être remis en cause.
- L'exigibilité d'une indemnité de 15% des sommes dues au titre de clause pénale, outre les frais judiciaires éventuels.
Toutes taxes, présentes ou futures, sont à la charge de l'annonceur et facturées en sus. Toutes nos factures sont payables en Euros à Paris. Nos traites ne font ni novation, ni dérogation à cette clause attributive de juridiction. En cas de contestation, les tribunaux Parisiens sont seuls compétents.

Article 13 - Eléments Techniques - Délais : Aucun éditeur de support imprimé ne saurait être tenu responsable pour un défaut de lisibilité d'une annonce composée dans un corps inférieur à 8.
- Les éléments techniques sont à la charge du client.
- Tout bon à tirer non renvoyé dans les 48 heures implique l'accord de l'annonceur et dégage notre responsabilité. Le support décline toute responsabilité pour les éléments qui lui auraient été remis (fichiers, supports informatiques, etc.) et qui n'auraient pas été retirés par les clients dans un délai de deux mois à compter de la dernière insertion.
- Toute opération d'encartage ne sera validée qu'après réception de trois maquettes en blanc, dans le papier de tirage, à livrer à : FIGAROMEDIAS/Production : 3 bis, rue Pillet-Will 75009 Paris. Par ailleurs, 10 exemplaires de l'encart finalisé, devront être transmis à la même adresse 15 jours avant la date de parution.
- La qualité de reproduction ne peut être garantie si les éléments techniques parviennent hors délais : 3 semaines avant parution pour les magazines, 10 jours pour le Figaroscope et 72 heures pour le Figaro Quotidien et ses suppléments.
- Toute information publicitaire à caractère rédactionnel doit être précédée du mot "PUBLICITÉ" ou "COMMUNIQUÉ".
- Aucune publicité n'est admise sur un format inférieur aux modules définis sur chacun des supports physiques (cahiers) et mentionnés dans les plaquettes tarifaires ci-jointes.
- Dans le cas des campagnes Internet, l'annonceur devra impérativement communiquer les éléments techniques à FigaroMedias au plus tard 72 heures avant le début de la campagne. En cas de retard de la part de l'annonceur, FigaroMedias se réserve le droit de reporter ultérieurement l'insertion prévue en fonction des disponibilités de son planning.

Article 14 - Conditions spécifiques aux contrats annuels de communication financière : ils désignent la surface contractuelle conclue pour une période de 12 mois, calendaires ou non, et sont réservés à la communication régulière des entreprises cotées ou non et des OPCVM. Les opérations financières et les campagnes corporate ou institutionnelles dans le cadre d’une opération financière sont donc achetées en ponctuel. Tout complément de contrat est facturé au tarif du contrat initial. Le contrat annuel est facturé à réception de l'ordre de publicité et au plus tard à la première insertion. Les contrats annuels comportant déjà un dégressif dans leur tarif ne peuvent donner droit aux dégressifs indiqués sur les CGV autre que le cumul de mandats et la remise professionnelle. Par ailleurs, ils ne permettent pas d'incrémenter la grille de dégressif volume d'éventuels achats ponctuels. Pour toute résiliation de contrats annuels ayant déjà fait l'objet d'insertion, le prix facturé sera alors celui des achats ponctuels dans les tarifs en vigueur. Les surfaces non utilisées en fin de contrat sont soit reportées sur le contrat suivant et utilisables dans les 30 jours, soit perdues en cas de non renouvellement des montants investis. La résiliation ou la non reconduction des contrats annuels de cotation des OPCVM doivent être signifiées à FigaroMedias par lettre recommandée avec accusé de réception 2 mois avant la date de fin du contrat annuel à défaut de quoi le contrat sera tacitement reconduit selon les conditions du précédent contrat. Pour les contrats annuels de cotation des OPCVM, l'annonceur est responsable de la transmission des données, FigaroMedias ne pouvant en aucun cas être tenu responsable d'un défaut d'actualisation des données publiées. Pour tout contrat Groupe, la remise la plus importante qui aura été accordée à l'une des entités dudit Groupe sera appliquée à l'ensemble des sociétés composant ce Groupe, détenues à plus de 50%. En revanche, les surfaces achetées par plusieurs filiales d'un même Groupe ne peuvent pas être cumulées pour déterminer le tarif de référence. Un contrat "Information financière" et un contrat "OPCVM" ne peuvent pas être cumulés pour la détermination du tarif de référence.

Article 15 - Bilans de campagne Web : Il est entendu que l'outil de gestion de campagne de FigaroMedias fera foi entre les Parties. Toute réclamation relative à la diffusion d'une campagne ne pourra être prise en compte par FigaroMedias si elle n'est pas consécutive à un contrôle effectué conjointement par l'annonceur et un collaborateur (ou salarié) de FigaroMedias. Les réclamations, quelle qu'en soit la nature ne seront reçues que par écrit et dans un délai maximum de quinze jours après la date de la facture.

Article 16 - Dispositions générales : Le fait que l'une des parties n'ait exigé l'application d'une clause quelconque des présentes conditions générales de vente, que ce soit de façon permanente, ou temporaire, ne pourra être considéré comme une renonciation aux droits de cette partie découlant de ladite clause. Toute condition contraire posée par un annonceur ou son mandataire, figurant notamment dans leurs propres bons de commande et/ou dans leurs conditions générales d’achat, sera inopposable à FigaroMedias à défaut d'acceptation préalable, expresse et écrite de sa part. Les présentes conditions générales de vente, ainsi que les actes qui en découlent, sont soumis au droit français.

Article 17 – Litiges : Dans l'hypothèse où l'une quelconque des stipulations des présentes conditions générales de vente était tenue pour nulle ou sans objet, elle sera réputée non écrite et n'entraînera pas la nullité des autres stipulations. Toute contestation ou litige pouvant résulter de l'interprétation et/ou de l'exécution des présentes, et plus généralement de la formation et de l'exécution des ordres de publicité, sera portée devant les tribunaux de Paris, reconnus exclusivement compétents.

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