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Declaration n° 2008-671

Sale Date >

  • 27 Jan 2013 3pm (2pm UK time)

Venue Address

  • Hôtel des Ventes du Marais
  • 7 rue Aubriot
  • Paris
  • 75004
  • France
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Vente aux enchères publiques

Venue Address

  • Hôtel des Ventes du Marais
  • 7 rue Aubriot
  • Paris
  • 75004
  • France

Sale Date

  • 27 Jan 2013 3pm (2pm UK time)

Viewing

  • 25 Jan 2013 4pm - 8pm
  • 26 Jan 2013 11am - 1pm
  • 26 Jan 2013 3pm - 7pm

Terms and Conditions

Conditions de vente

1 – Exposition
Les lots proposés sont d’occasion, vendus en l’état et sans garantie. Leur description, ainsi que leur estimation, ne sont données qu’à titre indicatif.
Tous les lots mis en vente sont exposés avant la vente afin que les acheteurs puissent se rendre compte de leur état. La société ou le commissaire-priseur se réserve le droit de retirer de la vente tout objet.

2 – Enchères
Les enchères sont conduites en Euros.
Le commissaire-priseur dirige la vente de façon discrétionnaire, en respectant les usages de la vente aux enchères et conformément aux lois en vigueur. L’adjudicataire est la personne qui porte l’enchère la plus élevée, pourvu que celle-ci soit égale ou supérieure au prix de réserve, éventuellement stipulé. Le coup de marteau matérialise la fin des enchères. En cas de double enchère reconnue effective par le commissaire-priseur, l'objet sera remis en vente, tous les amateurs présents pouvant concourir à cette deuxième adjudication.
Une fois l’adjudication prononcée, aucun lot n’est repris. La vente est définitive et aucune enchère ne peut être annulée.
La simple adjudication met l'adjudicataire en demeure de payer le montant de l'adjudication. La compensation même légale ne pourra être invoquée comme moyen de libération.

3 – Responsabilité civile
L’acheteur reste civilement responsable des dommages, préjudices ou accidents de toute nature qu’il pourrait occasionner ou causer à l’égard des tiers, ainsi qu’aux biens appartenant à des requérants, des tiers ou à d’autres acheteurs sur le site de vente.
L’adjudication emporte transfert immédiat des risques à l’acheteur qui est lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions. Le magasinage des objets n'engage, en aucun cas, la responsabilité du commissaire-priseur. Le transfert de propriété est néanmoins subordonné au paiement intégral des sommes dues par l’acheteur.

4 – Frais et taxes – conditions de règlement

4.1 Les acheteurs paieront, en sus des enchères, des frais et taxes de 22% TTC. Si un acheteur de la Communauté européenne atteste qu’il est assujetti à la TVA et que le bien part dans un autre Etat membre, il devra, pour bénéficier de l’exonération de TVA, justifier de son numéro de TVA intra communautaire et fournir la preuve de l’expédition dans un délai d’un mois après la vente. A défaut, la TVA ne pourra être remboursée à cet acheteur.

4.2 La vente étant au comptant, le prix total doit être réglé pendant ou immédiatement après la vente. Les lots ne seront délivrés qu’après paiement intégral du prix, des frais et des taxes. En cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance des objets pourra être différée jusqu'à l'encaissement. Pour les moyens de paiement entraînant des frais financiers supplémentaires, l'acheteur s'engage à régler son compte net de tout frais bancaire. A défaut de paiement du prix par l’adjudicataire, la société se réserve la possibilité de revendre le lot sur folle enchère, dans le délai d’un mois à compter de l’adjudication. A défaut, la vente est résolue de plein droit sans préjudice des dommages et intérêts dus par l'adjudicataire défaillant. En outre, la société se réserve la possibilité de poursuivre l'adjudicataire défaillant en paiement du prix.

5 - Enlèvement des achats
L’adjudicataire doit procéder à l’enlèvement de ses lots sous 24 heures, sauf si un arrangement préalable a été convenu par écrit entre lui et la société ave. Faute de quoi des frais de transport, de manutention et de gardiennage lui seront facturés.
Les expéditions demandées sont à la charge et sous la responsabilité de l'adjudicataire, sur instructions écrites de ce dernier.
Les lots ne pourront être retirés qu’à la fin de la vente sur présentation du bordereau d’adjudication et de l’autorisation de délivrance.

6 - Livraison intracommunautaire et exportation
Il est de la responsabilité de l’acheteur d’obtenir les autorisations nécessaires, s’il y a lieu.
Certains matériels devront être modifiés, conformément aux règlements de sécurité et d’importation des pays destinataires. Les acheteurs étrangers sont informés que les droits de douane et droits d'accises ne sont pas compris dans la commission prélevée par la société.

7 - Droit applicable
Pour toutes contestations concernant les présentes, leur interprétation ou leur exécution, seul le droit français est applicable.
Les lots vendus sans certificat de conformité ou pour pièces ne bénéficient pas de certificats de conformité signés par le vendeur (articles R233-15 à R233-41 et annexe du livre II du code du travail). Ils sont non conformes, non utilisables en l'état et vendus pour pièces.



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    • 4 avenue de Bourdon
    • Chantilly
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