CONDITIONS DE LA VENTE

La vente se fera au comptant et sera conduite en Euros. Les acquéreurs devront payer, en sus des enchères, par lot, les frais
suivants :

20% HT du prix d’adjudication sur une première tranche allant jusqu’à 500.000 euros et 12 % HT au delà de cette tranche. La
TVA au taux de 19,6 % (5,5 % pour les livres) étant en sus (+).
Il est recommandé aux acheteurs potentiels de se rendre à la visite de l’exposition afin de se rendre compte au préalable de l’état
des biens mis en vente.

Les restaurations d’usage, les petits accidents ainsi que l’état des cadres ne seront pas mentionnés dans le catalogue, l’exposition
permettant l’examen des oeuvres et il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée.
Les peintures mentionnées dans le catalogue avec signé sont d’après nous des oeuvres originales.
Les mentions des peintures dans le catalogue comme «attr. à», «d’aprés» , «entourage de» ou «l’école de» sont seulement
informatives et de bonne foi. Le rentoilage, le parquetage, les restaurations d’usages ou le doublage constituant une mesure
conservatoire, et non un vice, ne seront pas signalés au catalogue.
La garantie des bijoux concerne l’authenticité et le nom des pierres précieuses. Les carats sont donnés à titre informatif.
Les reproductions des oeuvres dans catalogue sont aussi fidèles que possible, une différence de coloris ou de tons est néanmoins
possible.

Les descriptions et dimensions au catalogue et durant l’exposition ne sont données qu’à titre indicatif et ils ne peuvent en aucun
cas donner suite à un recours envers les propriétaires, l’huissier, ou l’organisateur de la vente.
Les dimensions sont décrites en cm et commencent par la hauteur.
Accademia Fine Art agît uniquement en tant que mandataire pour le Vendeur et n’est pas partie du contrat de vente qui unit
exclusivement le vendeur et l’acheteur.
La vente sera constatée par huissier qui sera seul en mesure d’accepter l’enchère finale de l’Acheteur. L’huissier peut attirer
l’attention de l’Acheteur sur toutes modifications qui pourraient être apportées aux présentes Conditions de la Vente ou au
descriptif du catalogue et ce immédiatement avant le début de la vente et de telles modifications lieront l’Acheteur comme si
elles avaient été établies dans les termes des présentes ou dans le descriptif du catalogue.
En ce qui concerne les bijoux et les montres, les lots sont vendus dans leur état avec leurs imperfections, défauts, accidents et
restaurations.

Les carats sont donnés à titre indicatif, ainsi que la description du catalogue et la responsabilité de la société de ventes aux
enchères n’est en aucun cas engagée.
Les photographies du catalogue n’ont pas de valeur contractuelle et ne sont pas à l’échelle réelle.
Les montres sont vendues en l’état et aucune garantie n’est faite sur l’état de marche, ni sur l’état des cadrans et des bracelets.
Les résultats d’analyse concernant l’origine et la classification des pierres et perles peuvent variés d’un laboratoire à un autre
ainsi que leurs techniques d’identification et conclusions d’analyse. Il est donc possible d’observer dans certains cas des résultats
d’analyses différents.

ACHETEUR
- Les enchérisseurs sont invités à se faire connaître avant la vente, afin de faire enregistrer leurs coordonnées personnelles.
- Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire et l’Huissier jouira d’une discrétion absolue pour résoudre tous
différents.
- Ordre d’Achat: Si vous souhaitez faire une offre d’achat par écrit, vous pouvez nous la transmettre par Fax, complétée et signée,
avant la vente, accompagnée de vos coordonnées bancaires. L’organisateur de la vente n’est pas responsable pour avoir manqué
d’exécuter un ordre ou pour toute autre cause. Dans le cas de deux offres identiques, la première reçue aura priorité.
Enchère par téléphone: Si vous souhaitez enchérir par téléphone, veuillez en faire la demande par écrit, accompagnée de vos
coordonnées bancaires, RIB, avant la vente.

PAIEMENT
Suite à la vente d’un lot, une fois l’adjudication prononcée, le dernier enchérisseur aura l’obligation de payer comptant et de
remettre son nom et adresse, à moins qu’il ne l’ait déjà fait. En cas de paiement par chèque par l’adjudicataire, le transfert de
propriété du bien n’aura lieu qu’après encaissement du chèque.
Les objets adjugés sont placés sous l’entière responsabilité des acquéreurs, le magasinage de l’objet n’engage pas la responsabilité
d’Accademia Fine Art à quelque titre que ce soit.

ENLEVEMENT DES LOTS
- Les lots pourront être enlevés le lendemain de la vente à partir de 14 heures dans les bureaux d’Accademia Fine Art au 37,
avenue Princesse Grace, Monaco. Un lot ne pourra être emporté avant que le prix d’achat ne soit intégralement payé et encaissé.
- Les lots doivent être emportés par l’acheteur à ses propres frais dans les quatorze jours à compter de la vente.
- L’acquéreur sera lui même chargé de faire assurer ses acquisitions, et Accademia Fine Art décline toute responsabilité quant
aux dommages que l’objet pourrait encourir.
-Tout emballage et/ou manipulation, par le personnel d’Accademia Fine Art, des lots achetés seront effectués uniquement à titre
de service pour l’acheteur et ne seront effectués qu’à la discrétion d’Accademia Fine Art et au risque de l’acheteur.
- Licence d’exportation: Des certificats ou licences d’exportation ou d’importation peuvent être sujets à autorisations et il est de
la responsabilité de l’acheteur ou du vendeur de vérifier les autorisations requises.
- Pour ce qui concerne les lots non vendus, ils doivent être retirés dans les meilleurs délais par le vendeur, au plus tard dans les 14
jours suivant la vente publique. S’ils ne seront pas être retirés dans ces délais, Accademia Fine Art les transfèrera dans un dépôt
et tous les frais seront à la charge du vendeur.

DROIT DE SUITE
Le droit de suite a été institué en France par une loi du 20 mai 1920 au bénéfice des auteurs des arts plastiques. Il constitue un
des droits patrimoniaux, à côté du droit de reproduction et du droit de représentation. Il est applicable pour toute oeuvre d’un
artiste dont le décès remonte à moins de 70 ans.
Selon l’article R122-4 du CPI, l’exercice du droit de suite, aura lieu pour les ventes de chaque oeuvre, dont le prix est supérieur à
750 euros. Le prix qui sera pris en compte (hors taxes), sera le prix d’adjudication en cas de vente aux enchères publiques et, pour
les autres ventes, le prix de cession perçu par le vendeur. Les tranches sont les suivantes
4 % pour la première tranche de 750 à 50.000 euros du prix de vente
3 % pour la tranche du prix de vente comprise entre 50.000,01 et 200.000 euros
1 % pour la tranche du prix de vente comprise entre 200.000,01 et 350000 euros
0,5 % pour la tranche du prix de vente comprise entre 350000,01 et 500000 euros
0,25 % pour la tranche du prix de vente dépassant 500000 euros. Toutefois, le montant total du droit ne peut dépasser 12500
euros.

DEFAUT DE PAIEMENT
Dans le cas d’un défaut de paiement par l’adjudicataire, et après mise en demeure restée infructueuse, le bien pourra être remis
en vente sur folle enchère.
Accademia Fine Art pourra faire usage des droits et recours suivant:
- Entamer des procédures juridiques contre l’Acheteur pour dommages ou rupture de contrat.
- Demander le remboursement des coûts supplémentaires dus par sa défaillance.
- Réclamer le paiement du prix d’adjudication ou faire payer la différence entre ce prix d’adjudication et le prix d’adjudication sur
folle enchère en cas de revente, si ce dernier est inférieur, ainsi que les coûts et frais relatifs générés par les nouvelles enchères.
- Annuler la vente de ce lot ou de toute autre lot vendu à l’Acheteur à cette même vente aux enchères ou toute autre vente aux
enchères.
- Exclure de ses ventes futures tout adjudicataire n’ayant pas respecté les présentes conditions.

INFORMATIONS-CONSEILS
Pour toutes les informations, conseils et/ou expertises, rapports de conditions, veuillez nous contacter avant et pendant
l’exposition.